L'impôt sur les sociétés, fauteur de troubles

Ce n'est pas un impôt « politique », comme peut l'être l'ISF ou l'impôt sur le revenu. Pas de débats acharnés, de symboles délicats à manier, à son sujet, sur la taxation ou non des plus riches. Avec l'impôt sur les bénéfices des sociétés, on est a priori dans la technique. L'Europe cherche de longue date à harmoniser les bases taxables ? le mode de calcul du profit imposable ?, mais le projet n'avance pas vraiment. Du coup, l'IS intéresse peu, ne fait pas les gros titres. C'est pourtant l'impôt qui est à l'origine des soubresauts budgétaires les plus violents. Il a même contribué à faire tomber un ministre? En 1999, les recettes d'IS affluent avec la croissance, qui dope les bénéfices des entreprises (cf. graphique). L'Élysée, où Jacques Chirac prépare activement l'échéance présidentielle de 2002 et le combat contre Lionel Jospin, alors Premier ministre, attise la polémique sur ces recettes supplémentaires, qualifiées de « cagnotte ». Il est vrai, qu'en l'absence de toute mesure de hausse d'impôt les prélèvements obligatoires sont gonflés par des recettes d'IS qui, en période de forte croissance, galopent beaucoup plus vite que le rythme général de l'économie. Embourbé dans la réforme de Bercy, le ministre de l'Économie, Christian Sautter, ne sait pas, début 2000, communiquer sur cette cagnotte. Lionel Jospin est contraint de le démissionner.effondrementAujourd'hui, l'impôt sur les sociétés joue dans un sens diamétralement opposé. Il s'effondre littéralement, de près de 23 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2009 par rapport à la même période de 2008. De quoi faire baisser le taux de prélèvements obligatoires, sans bouger le petit doigt? I. B.
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