La France ouvre ses portes à la finance islamique

La volonté affichée par la Place de Paris de se rapprocher des pays du Golfe et d'attirer les capitaux de la finance islamique commence à produire ses premiers effets. Une fois la réponse formelle d'agrément obtenue ? vraisemblablement en avril ?, une première banque islamique, dotée de cinq succursales, devrait ouvrir ses portes normalement en septembre. Une deuxième, la Qatar Islamic Bank offrirait ses services à partir du début de l'année 2010. À l'heure actuelle outre la Qatar Islamic Bank, trois établissements ont exprimé leur intérêt : la Kuwait Finance House, Al Baraka, et le Projet Omega. Plusieurs questions se posent pour agréer ces banques. Celle du parrainage d'abord. Normalement, un nouvel établissement de crédit doit être sponsorisé à au moins 20 % par un établissement de crédit européen. Celle de l'accès à la liquidité, ensuite, puisque ces établissements refusant le principe du « riba » (l'intérêt), ils ne peuvent avoir recours au marché interbancaire. Enfin, le traitement comptable et prudentiel de certaines opérations comme la « murabaha » (achat au comptant suivi d'une revente à terme) ne doit pas, par exemple, introduire de distorsion dans la concurrence.Mais l'arrivée de banques islamiques en France n'est qu'un des volets du développement d'un environnement charia compatible. L'association Paris Europlace souligne à cet égard que, « en douze mois, Paris a procédé aux ajustements nécessaires au développement de la finance islamique qui ont mis trois ans à Londres ». Trois mesures phares ont été adoptées au cours de ces six derniers mois. En juillet, l'AMF a émis une recommandation portant sur la condition de la cotation de « sukuk » (les obligations islamiques) sur Euronext. En décembre, l'administration fiscale a décidé de la neutralité fiscale des opérations de murabaha au regard des droits d'enregistrement. Ainsi, le double transfert de droit de propriété ne donne pas lieu à doubles droits d'enregistrement. Autre mesure fiscale : la déductibilité de la rémunération versée au titre des sukuks. En effet, compte tenu de l'indexation de la rémunération du titre sur la performance de l'actif sous-jacent, cette rémunération aurait pu être assimilée fiscalement à du dividende non déductible. Au contraire, l'administration fiscale a considéré qu'il s'agissait d'une rémunération déductible pour l'émetteur et a affirmé l'absence de retenue à la source pour l'investisseur non résident.Principes de la chariaEn mai 2007, l'AMF avait autorisé les fonds indiciels compatibles avec les principes de la charia. Restent un certain nombre de projets en cours, dont le plus important concerne sans doute la modification du régime de la fiducie (l'équivalent du trust anglo-saxon) afin de rendre effectivement possible l'émission de sukuks en droit français. Les promoteurs de la finance islamique souhaiteraient en outre étendre le régime du crédit-bail aux particuliers afin de permettre à ces derniers d'acquérir leur résidence sous le régime dit de « l'ijarah » et créer les conditions au développement de l'assurance « takaful » et de la réassurance « retakaful ». Finalement, le champ est aussi vaste que celui de la finance conventionnelle. Reste à ses promoteurs à la faire mieux connaître en France et à prouver qu'elle est un outil efficace pour attirer les capitaux, notamment des pays du Golfe.