Les assureurs crédit prennent six engagements

Accusés de fragiliser les entreprises en réduisant leurs garanties, les assureurs crédit étaient hier convoqués à une réunion à Matignon. À la demande du Premier ministre, ils ont pris six engagements (voir infographie ci-dessus). Alors que les difficultés des entreprises relatives au crédit bancaire semblent s'être aplanies, l'assurance-crédit focalise toutes les critiques depuis quelques semaines. Une enquête de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), réalisée entre le 30 mars et le 15 avril, a révélé que les assureurs crédit ont remis en cause récemment leur couverture dans plus de la moitié des cas.La vocation de l'assurance-crédit est de couvrir l'entreprise (fournisseur) qui souscrit le contrat contre les défauts de paiement de ses clients (acheteurs). Avec la montée du risque d'impayés dans le contexte de crise, les assureurs confrontés à une dégradation de leurs résultats techniques ont retiré leur garantie pour certains acheteurs. Ces derniers se sont vu demander un paiement au comptant par leur fournisseur, les plaçant dans une situation de trésorerie d'autant plus délicate qu'il s'agit d'entreprise de petite taille.Après avoir mis en place un premier dispositif de complément d'assurance-crédit public (CAP) destiné à partager le risque avec l'assurance privée, le gouvernement a signé hier le décret d'application du nouveau dispositif CAP + qui offre une garantie publique à 100 %. Avec 201 millions d'encours garantis, l'efficacité de CAP avait semblé insuffisante. CAP + va donc plus loin en permettant de couvrir au cas par cas des acheteurs considérés comme non assurables. Il sera diffusé, comme le CAP, par les assureurs.plus attentifs à l'exportDe plus, les assureurs se sont engagés en 2009 à respecter un préavis d'un mois avant de procéder à des réductions, voire des suppressions de garanties, à compter de l'information préalable des « assurés crédit ou des entreprises clientes de ces assurés ». La plupart des engagements portent d'ailleurs sur l'information relative aux changements de couverture et sur la transparence concernant les notations des entreprises. Alors qu'on leur a reproché d'avoir procédé à des évictions sectorielles, en particulier dans l'industrie et dans l'automobile selon la CGPME, les assureurs s'engagent à procéder à un examen individuel de chaque entreprise. « Ils porteront une attention particulière aux entreprises exportatrices », précise également Matignon. Comme les acheteurs situés hors de France ne peuvent pour l'instant pas bénéficier du dispositif public, le Premier ministre a demandé à la ministre de l'Économie, Christine Largarde, d'étudier la possibilité d'une intervention publique pour « conforter la capacité exportatrice française ».