Le crédit d'impôt recherche (CIR) est-il un dispositif efficace  ?

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Emmanuel LeprinceOUIUn dispositif à la fois simple et massifLa grande réforme de l'an dernier a rendu le dispositif à la fois simple et massif. Désormais, toute entreprise, petite ou grande, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de l'ordre de 30 % des dépenses engagées dans la recherche. Il est donc devenu un élément clé, de référence même, du soutien public à la recherche dans notre pays. Un regret toutefois, celui d'un remboursement différé trois ans après le déclenchement du dispositif, ce qui peut poser de sérieux problèmes de trésorerie aux PME. Le gouvernement a donc décidé, dans le cadre du plan de relance, d'opérer en 2009 un remboursement immédiat, et nous souhaitons que cela soit pérennisé, du moins pour les PME. Il reste néanmoins deux sujets à traiter. Tout d'abord, celui des entreprises bénéficiaires. Depuis que le système a été déplafonné, les moyennes et grandes entreprises mobilisent une part croissante du budget, mais les petites entreprises bénéficient également de la forte augmentation de l'enveloppe budgétaire. Je ne crois pas qu'il faille opposer les petites et les grandes entreprises. Le vrai sujet, à mon sens, est d'inciter les grandes entreprises à faire appel aux PME. Il ne peut y avoir d'innovation sans marché et il est indispensable que les grandes entreprises deviennent des clients réguliers des PME ou qu'une partie des marchés publics soient orientés vers les PME, comme c'est le cas aux États-Unis. La question primordiale en France n'est pas le nombre de PME innovantes, mais bien leur capacité à grandir et à se développer. Le second sujet relève du type de dépenses couvert par le dispositif. Le CIR concerne avant tout la recherche « amont », pouvant déboucher sur de nouveaux brevets. C'est important mais pas suffisant. Si l'on veut transformer l'innovation en emplois, il ne faut pas négliger la recherche appliquée, comme le financement d'un prototype développé pour le besoin précis d'un client. Or la France accuse un certain retard dans ce domaine, notamment vis-à-vis de l'Allemagne, qu'il conviendrait de combler au plus vite. Et mettre l'accent sur la recherche appliquée ne se ferait pas obligatoirement au détriment de la recherche fondamentale car il existe d'autres dispositifs pour encourager les PME à travailler avec les universités. nnDans le cadre des Rencontres universités entreprises des 16 et 17 juin, une table ronde sera consacrée aux outils destinés à stimuler la recherche, et notamment la recherche partenariale. Le crédit d'impôt recherche, très largement refondu l'an dernier, constitue un des piliers de la politique française en faveur de l'innovation. Le nouveau mode de calcul ? 30 % de crédit d'impôt sur les dépenses pour tous contre 10 % des dépenses annuelles et 40 % de leur croissance dans l'ancien système ? a dopé l'enveloppe budgétaire du CIR qui frôle désormais les 4 milliards d'euros contre environ 800 millions consacrés à l'Agence nationale de la recherche. Le poids grandissant du CIR fait dès lors débat sur la meilleure utilisation des deniers publics pour soutenir la R&D. propos recueillis par Valérie Segond et Éric Benhamou NONJean-François BachIl ne s'agit pas de remettre en cause le principe même de l'aide publique à la recherche privée : le crédit d'impôt recherche est, dans son principe, une bonne chose, et il est absolument nécessaire pour que l'industrie française reste dans la course avec les grandes économies. C'est décisif pour que la France conserve son indépendance intellectuelle et économique. Seulement, la manière dont le crédit d'impôt recherche est utilisé le rend peu productif alors même qu'il engage des montants très importants de fonds publics : à savoir plus de 4 milliards d'euros pour 2008. D'abord, son nouveau mode de calcul favorise les grandes structures au détriment des PME, où se trouvent en général les jeunes pousses innovantes. Alors que dans l'ancien système, 50 % du montant du CIR allait aux PME de moins de 250 salariés, le nouveau système bénéficie à 80 % aux moyennes et grandes entreprises. Or on peut se demander s'il est pertinent que le contribuable finance la recherche de grands groupes qui n'ont aucun problème de financement. Ensuite, alors que le financement de la recherche scientifique à l'université fait l'objet d'une évaluation constante, l'utilisation du crédit d'impôt recherche par les entreprises est, de son côté, fort peu évaluée, en tout cas pas avec le sérieux qui serait nécessaire à l'aune des enjeux financiers et industriels. Et nous ne savons pas si certains industriels utilisent toujours ce crédit pour financer leur recherche de base. La vérité est que, au nom de la protection et de la confidentialité de leurs travaux, les entreprises qui savent utiliser le CIR peuvent échapper aux contrôles. Quant à l'orientation des fonds publics vers certains secteurs définis de la recherche industrielle, c'est une politique que nous n'avons jamais su mener, même dans la recherche fondamentale ou académique. S'il y a eu des progrès certains avec la loi sur l'innovation de Claude Allègre, qui a favorisé la création d'entreprises dérivées de la recherche scientifique, cela n'est pas suffisant : comparé aux États-Unis, nous avons toujours très peu de PME innovantes. Il y a clairement un problème de cohérence dans la politique de la recherche en France menée par le ministère de la Recherche d'un côté, et le ministère de l'Industrie de l'autre. Sans doute faudrait-il une politique plus volontariste, dans laquelle le bénéfice du CIR serait associé à une collaboration plus étroite entre l'industrie et la recherche académique. nIl engage des fonds publics très importants sans être contrôlé.

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