De fortes moins-values sur la TVA

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Dans le paysage économique hexagonal, la résistance de la consommation ? + 0,2 % au premier trimestre ? était le seul élément encourageant. Las, même si les dépenses des Français se maintiennent au-dessus de la ligne de flottaison, cela ne suffit pas à assurer aux caisses de l'État des recettes de TVA à la hauteur des prévisions de Bercy. Selon les chiffres publiés hier, les rentrées de TVA atteignaient 36,7 milliards d'euros à la fin du mois d'avril. C'est 8,4 milliards de moins qu'à la même période de 2008. Pour 5,1 milliards d'euros, cet effondrement est à mettre au compte de la dégradation de la conjoncture. « Il y a un effet de structure », observe-t-on dans l'entourage d'Éric Woerth, « en période de crise, la consommation de produits taxés à un taux réduit augmente plus vite que celle des produits taxés à 19,6 % ». De plus, si la TVA ne résiste pas aussi bien que les dépenses des ménages, c'est aussi parce que cet impôt n'est assis qu'à 60 % sur la consommation. Ces recettes dépendent aussi de l'investissement des Français, autrement dit de leurs achats de logements neufs. L'autre explication est à chercher du côté du plan de relance. Un manque à gagner de 3,3 milliards d'euros résulte de la possibilité ouverte aux entreprises de se faire rembourser, sur un rythme mensuel, leur crédit de TVA. À Bercy on s'est fait une raison. L'objectif de recettes de TVA, fixé à 126,7 milliards en 2009, qui était déjà en retrait de 3,1 milliards par rapport aux rentrées de 2008, ne sera pas atteint. L'ampleur des moins-values sera précisée le 24 juin. A. E.

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