fiscalitéLes assauts du G20 contre le secret bancaire commencent à porter leurs fruits. À partir du 1er janvier 2010, la Suisse ne pourra plus opposer le secret bancaire lorsque l'administration fiscale française lui demandera des renseignements sur des comptes ouverts par un ressortissant français dans une banque suisse. Un coup dur pour la confédération helvétique, particulièrement prisée des fraudeurs français. Les banques suisses détiennent le tiers du marché mondial de la gestion de fortune.Le ministre du Budget, Éric Woerth, qui s'est rendu hier en Suisse, ne cachait pas sa satisfaction. « C'est une avancée spectaculaire », a-t-il déclaré. « Si un contribuable français est soupçonné d'avoir des comptes non déclarés en Suisse, l'administration fiscale pourra s'adresser à l'administration suisse » pour obtenir des informations, alors que jusqu'à présent « elle ne répondait pas ». Le fisc français n'aura pas besoin de présenter un dossier très étayé. Il lui suffira de fournir le nom et l'adresse de la personne concernée, le nom de l'établissement bancaire soupçonné d'abriter de l'argent non déclaré, ainsi que la période sur laquelle porte le contrôle pour obtenir des informations.« engorgements »C'est une véritable révolution pour la Suisse. Jusqu'ici, Berne n'acceptait de coopérer que dans des cas de blanchiment, corruption et fraude fiscale. L'accord a été signé par les administrations fiscales des deux pays et le sera au niveau ministériel après l'été.La Suisse espère conclure douze accords d'ici à la fin de l'année sur ce modèle, le seuil recommandé par l'OCDE pour ne plus figurer sur la liste « grise » des paradis fiscaux. Mais « pour des raisons d'engorgement », explique Éric Woerth, elle ne pourra pas y parvenir d'ici au prochain sommet du G20 en septembre. « Mais nous aurons suffisamment d'éléments pour nous assurer qu'elle va tenir ses engagements » précise le ministre. Xavier HarelLes banques suisses détiennent le tiers du marché mondial de la gestion de fortune.

latribune.fr

25 Juin 2009, 1:38

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