Une proposition de classification des fonds monétaires au niveau européen

Les fonds monétaires représentent une classe d'actifs importante. Aux états-Unis, les encours sont de 3.849 milliards de dollars. En Europe, ils étaient, au 31 mars 2009, de 1.089 milliards d'euros (hors produits irlandais et hollandais). Les objectifs des fonds monétaires sont très attractifs puisque le risque de perte en capital pour les investisseurs est quasi nul. Du moins était. « L'aversion au risque de crédit et de liquidité, la baisse des taux des deux côtés de l'Atlantique ont remis en cause ce modèle », remarque Aymeric Poizot, responsable du département gestion d'actifs chez Fitch Ratings. Sur la performance, avec un taux directeur de la Banque centrale européenne à 1 % et un Eonia à 0,36 %, ces fonds ne rapporte rien une fois les frais de gestion facturés. Certains délivrent même des performances négatives. Pourtant, ils ont collecté 52 milliards d'euros au premier trimestre dont 41,3 milliards en France, preuve d'une forte aversion au risque. Ce constat vaut pour le marché américain.Aux États-Unis, la réglementation impose une valeur liquidative (VL) constante de 1 dollar par part. Mais à la suite de la faillite de Lehman Brothers, la VL de certains fonds est passée en dessous. Le Trésor américain est intervenu pour garantir les actifs des monétaires. Depuis, les autorités s'emploient pour éviter une nouvelle catastrophe. L'idée d'une VL flottante comme en Europe continentale a été soumise mais ne fait pas l'unanimité. De même, la maturité moyenne des fonds pourrait passer de trois à deux mois.Réforme ouverteEn Europe, les autorités sont montées au créneau. Et notamment en France, où cette industrie représentait 437 milliards d'euros à fin juin. L'AMF (Autorité des marchés financiers) a revu sa classification en proposant une réforme ouverte à consultation publique (lire « La Tribune » du 16 mars). Preuve que le sujet est sensible, elle reconnaît que le plus dur est de traduire dans les actes les orientations prises par le collège. Les débats continuent avec l'espoir d'aboutir à la rentrée.Mais à l'heure où l'Europe veut harmoniser la réglementation sur l'alternatif, produits complexes, la question des fonds monétaires, a priori plus simples, montre de nombreuses disparités entre États membres. Une clarification et définition de ces produits s'imposent. L'Efama (Association européenne de la gestion) et l'Immfa (Association des fonds monétaires institutionnels) ont fait des propositions communes en ce sens.Les deux associations recommandent deux catégories : les fonds court terme et les fonds réguliers, en fonction de leur exposition aux risques de taux, de crédit et de liquidité. Les premiers devront avoir une maturité moyenne pondérée inférieure ou égale à 2 mois contre 12 mois maximum pour les seconds. Cela mesure la sensibilité des fonds à l'évolution des taux. Mais ces fonds ont subi la crise du crédit et de liquidité. Pour limiter le risque de crédit, l'Efama et l'Immfa proposent une durée de vie moyenne des « court terme » inférieure à 6 mois et à 1,5 an pour les « réguliers ». Mais comme toute moyenne, le même chiffre correspondra à des niveaux de risque différents d'autant qu'elle ne donne pas de maturité maximale pour les instruments à taux fixes à la différence des propositions de l'AMF qui la fixe à 2 ans. En revanche, les associations introduisent, contrairement à l'AMF, une limite sur les produits à taux variables dont on sait qu'ils sont un des problèmes principaux dans le calcul de la maturité moyenne des portefeuilles. Ainsi, les « court terme » et « réguliers » ne pourront détenir plus de 10 % de ces produits avec des maturités respectives comprises entre 1 et 2 ans pour les premiers et 2 et 5 ans pour les seconds.Quant au risque de liquidité, les associations estiment que les « court terme » devront détenir au minimum 5 % d'actifs liquidables au jour le jour et un minimum de 20 % d'actifs vendables en une semaine. Mais rien sur cette question pour les fonds réguliers. De même, le risque de contrepartie, dans le cas d'une crise systémique, n'est pas évoqué alors que de nombreux fonds monétaires sont investis en « papier » bancaire.Autre point non mentionné par les associations, ni par l'AMF, la question de la partie de l'actif du fonds qui n'est pas valorisée au prix de marché et l'impact sur la VL. Cela est étonnant car l'Efama et l'Immfa reconnaissent que des monétaires ont connu des problèmes de liquidité et que leur maison mère les ont aidés à se renflouer.Pour se mettre en conformité avec ces propositions, et se prévaloir du label « monétaire », les acteurs ont 3 ans, ce qui prouve que certains produits ont encore des problèmes. Pour les autres, ils pourront revendiquer le label mais seront classés dans « autres fonds monétaires ». Encore faut-il que ces recommandations soient adoptées par les régulateurs européens ou au niveau de la Commission européenne, ce que souhaitent l'Efama et l'Immfa. Cela paraît difficile puisque l'AMF ne propose qu'une seule catégorie, au grand regret de l'Association française des trésoriers d'entreprise, et qu'elle impose, entre autres, que le mot « monétaire » ne soit accordé qu'aux fonds respectant les critères de la classification.