Dans la grande course d'obstacles que constitue l'instauration en France d'une taxe carbone, un premier col a été franchi la semaine dernière. Les représentants du Medef, des syndicats et des organisations environnementales sont tombés d'accord sur la nécessité de créer cet impôt sur les consommations d'énergie. Reste à passer la dernière côte : définir le calendrier d'application, les modalités de cette taxation et l'utilisation de son produit. C'est à Michel Rocard qu'il revient de rédiger des recommandations ? son rapport devrait être remis le 24 juillet ?, mais ce sera au gouvernement de trancher. Au-delà du consensus sur la création de la taxe, d'autres points semblent remporter l'adhésion des acteurs du dossier. Sur le calendrier d'abord. Après s'être montré réticent à aller vite, l'ancien Premier ministre socialiste s'est rendu aux arguments des experts. Cette taxe carbone devrait donc être instaurée dès 2010 soit par le biais du projet du Budget, soit via le collectif budgétaire de fin d'année. Un consensus s'est également dégagé sur la nature des produits taxés. Dans un premier temps, les produits importés de pays ne respectant pas les normes environnementales seront exclus du champ de cette taxe. Elle ne devrait d'abord affecter que les seules consommations d'énergie fossile (gaz, charbon, pétrole). Quant au niveau de la taxe, il est probable que Michel Rocard reprenne l'idée d'un prix en 2010 de 32 euros par tonne de CO2 émise. Cela équivaudrait par exemple à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb. Ce prix est appelé à augmenter afin d'être réellement dissuasif et d'inciter les agents économiques à changer leurs comportements. redistributionDerniers points de consensus qui paraissent se dégager : le produit de cette taxe ? environ 8 milliards ? sera redistribué. C'était essentiel aux yeux du ministre de l'Écologie. Jean-Louis Borloo ne voulait pas que cette contribution climat énergie soit réduite à un nouvel impôt que l'on « aurait colorié en vert », explique son entourage. Cette redistribution sera-t-elle totale ou partielle ? Certains des participants à la conférence plaident pour qu'une part du produit de la CCE soit réaffectée vers des investissements verts. Pour ce qui est des compensations, un consensus s'est dégagé pour réserver cette compensation aux ménages les plus modestes et aux entreprises ayant perdu le plus de compétitivité. Il va donc falloir décider où placer le curseur et décider qui seront les « riches mis à contribution ». À côté des critères sociaux, d'autres pourraient aussi entrer en jeu pour pouvoir bénéficier de cette compensation. C'est le cas, par exemple, des professions dont les horaires sont inadaptés aux transports collectifs ou le fait d'habiter à la campagne. L'Insee a calculé que la CCE pourrait représenter 300 euros par an pour une famille avec deux parents actifs vivant en milieu rural, alors qu'elle ne coûterait que 80 euros à un célibataire vivant en ville. Quant à la forme que prendrait cette aide, ce pourrait être le fameux chèque vert, mais rien n'est figé à ce stade. « Nous ne sommes pas mariés avec le chèque vert », souligne un proche de Jean-Louis Borloo. Pour les ménages, elle pourrait prendre plusieurs formes en plus du « chèque vert ». Sont évoquées les pistes d'une aide type « prime à la cuve » ou le versement par les CAF d'une prestation sociale. L'idée d'un crédit d'impôt serait en revanche abandonnée. Quant aux entreprises fragiles, la redistribution pourrait se faire via la baisse de la taxe professionnelle ou la réduction des cotisations salariales patronales. nZones d'ombre autour de la taxe carbone en 2010

latribune.fr

25 Juill 2009, 1:40

Partager :