Le bonus-malus automobile va être durci

fiscalité verteEn dépit d'une certaine torpeur estivale, le gouvernement poursuit la préparation de la loi de finances pour 2010, qui devrait être présentée au Conseil des ministres fin septembre. La fiscalité verte, qui avait fait son apparition en force dans la loi de finances 2009, va connaître une grande nouveauté avec la probable instauration de la contribution climat énergie (CCE), à laquelle le gouvernement réfléchit intensément mais sur laquelle « les arbitrages ne sont pas encore rendus », indique-t-on dans les ministères concernés. On y admet cependant vouloir chercher des formules qui corrigeront les effets pervers de la future taxe carbone sur les catégories socioprofessionnelles les plus exposées.équilibrer le système La future loi de finances sera néanmoins l'occasion d'un certain nombre de réajustements parmi lesquels le système du bonus-malus automobile, en vigueur depuis décembre 2007, sera le premier concerné. Les seuils à compter desquels les acheteurs d'une voiture neuve sont soit « malusés » soit « bonusés » doivent ainsi opérer une translation à la baisse de 5 grammes de CO2 par kilomètre. Actuellement la limite de 160 g de CO2/km, à partir de laquelle le malus commence à être appliqué (200 euros de pénalité) devrait être abaissée à 155 g de CO2/km et ainsi de suite pour les seuils suivants. De l'autre côté du barème, le seuil donnant droit à l'ouverture d'un bonus passera de 130 g de CO2/km à 125 g de CO2/km (200 euros de bonus) et ainsi de suite. Prévu dès l'origine dans la loi qui instaure le principe des bonus-malus, ce durcissement des conditions d'octroi des aides devrait favoriser l'équilibre financier du système, qui reste aujourd'hui déficitaire pour les comptes publics d'environ 200 millions d'euros alors que, dans son principe initial, la facture des bonus devait être intégralement compensée par les recettes générées par les malus.Les niches fiscales sont dans le collimateur du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, (UMP Val-de-Marne), qui a émis l'idée d'en diminuer la portée. Parmi elles certaines niches vertes pourraient être concernées. Ainsi les crédits d'impôt pour l'achat d'appareillages économes en énergie ou fonctionnant à l'aide d'une énergie renouvelable (chauffe-eau solaires, panneaux photovoltaïques, chaudières basse consommation?), pourraient subir « quelques ajustements », admet-on de source gouvernementale. Mais ces « évolutions à la marge » ne devraient se cantonner à l'expulsion du champ des aides de quelques appareils jugés obsolètes au profit de nouveaux matériels plus performants. Rémy Janin
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