Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a confirmé, vendredi, la volonté du gouvernement d'inscrire le débat du projet de loi " Création et Internet " à l'ordre du jour du Sénat début novembre. Elle intervenait dans un débat des Rencontres cinématographiques de Dijon qui se sont déroulées du 9 au 12 octobre. Le projet de loi doit mettre en place la riposte graduée, dispositif de lutte contre le piratage sur Internet, qui prévoit la sanction des internautes par la suspension de leur connexion Internet. Les réalisateurs, auteurs et producteurs de cinéma, rassemblés à Dijon, joignent " leur détermination à celle des pouvoirs publics afin que la loi " Création et Internet " permette de construire une réponse face au développement du piratage ". Viviane Reding, commissaire européenne à la Société de l'information, avait annulé sa venue aux Rencontres la veille, dans le climat provoqué par l'adoption à une large majorité par le Parlement européen d'un amendement au Paquet Télécoms, qui pourrait rendre contestable la " riposte graduée " française. Amendement que la Commission ne veut rejeter.
Détermination sur la loi antipiratage
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