Éric Woerth, ministre du Budget, a désormais une idée précise des conditions d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne en France, qui interviendra d'ici à un an sous l'impulsion de Bruxelles. Le projet de loi est " en cours d'écriture " pour être présenté en décembre. Il n'inclura pas les jeux sur mobile et la télé interactive.Les jeux autorisés seront les paris sportifs sur les résultats des épreuves (cote fixe et en mutuel), les paris hippiques (mutuel comme c'est le cas du PMU) et le poker. Éric Woerth estime que la crédibilité de ce projet reposera sur l'autorité de régulation dédiée au jeu en ligne qui sera créée très prochainement. À son avis, elle doit être " indépendante de l'État et avoir un pouvoir de sanction ". Le modèle de l'Arcep dans les télécoms est cité.Le principal objectif de la création d'une offre légale est de combattre l'offre illégale qui abonde sur Internet. En France, 2 euros sur 3 misés en ligne sont captés par les sites illégaux (c'est-à-dire autres que les deux seuls sites légaux du PMU et de la Française des Jeux), soit entre 300 et 400 millions d'euros par an, selon le rapport Durieux sur les jeux.À l'occasion de la rencontre avec les acteurs du jeu en Italie, le ministre du Budget s'est donc particulièrement soucié des moyens permettant de contrer les sites illégaux sur un système aussi ouvert que le Net. En France, il souhaite obtenir l'aide des fournisseurs d'accès à Internet et pouvoir bloquer les flux financiers. De plus, seuls les opérateurs légaux seraient autorisés à faire de la publicité. En Italie, certains sites détenant une licence n'hésitent pas malgré tout à détourner les joueurs de leur site italien vers leur site international (.com).L'OFFRE LEGALE DEVRA ETRE COMPETITIVEMalgré tout, en l'espace d'un an, l'Italie a réussi à ramener 1 milliard d'euros de mises en ligne (sur 3 milliards) vers le secteur légal. Pour concurrencer les sites illégaux, l'offre légale devra être compétitive. La future autorité française de régulation, qui pourrait être créée prochainement, rédigera le cahier des charges pour l'accès aux futures licences dont le nombre ne sera pas limité. Contrairement à l'Italie, le ministère du Budget français est partisan d'une licence gratuite. Mais en échange, il est attaché au principe de retour d'une part des mises vers la filière sportive, professionnelle et amateur, ou hippique.Le point décisif sera la fiscalité appliquée aux jeux en ligne. Le taux n'est pas encore arrêté mais il devra être acceptable par des opérateurs qui ne paient pas d'impôts tant qu'ils sont illégaux. À l'inverse, le taux ne devra pas pénaliser les acteurs traditionnels qui apportent 5,3 milliards d'euros de recettes fiscales. Le ministère du Budget s'oriente vers une taxe sur les mises plutôt que sur le produit brut des jeux (les sommes perdues par les joueurs).

latribune.fr

27 Oct 2008, 5:20

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