Avis AMF 208C1844 9/10/08 Delta Plus Group (Euronext). - Un protocole d'accord a été conclu le 14/2/07 entre la SAS Nem Invest (contrôlée par Natexis Private Equity) d'une part et Jacques Benoit et la société JPB (holding familiale de Jacques Benoit) (le " groupe Benoit ") d'autre part, à l'occasion de l'acquisition par Nem Invest de 100.000 actions Delta Plus Group représentant 5,70% du capital et 3,83% des DDV de la société. Aux termes de ce protocole, le groupe Benoit, actionnaire majoritaire se portant fort de Delta Plus Group, s'est engagé : - à ce qu'aucune émission de valeurs mobilières de Delta Plus Group sans DPS au profit des actionnaires ne soit décidée sans l'accord préalable de Nem Invest ; - en cas d'émission de valeurs mobilières avec DPS, à faire en sorte que le droit puisse être exercé à titre irréductible et réductible, l'attribution de tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et à titre réductible par les actionnaires devant se faire avec l'accord préalable de Nem Invest. Par ailleurs, le groupe Benoit bénéficie d'un droit de préemption en cas de cession par Nem Invest de valeurs mobilières de Delta Plus Group, sauf : - en cas de transfert à une société contrôlée par Natixis Private Equity (auquel cas le cessionnaire sera substitué à Nem Invest dans tous les droits et obligations prévus par le protocole d'accord) ; - lorsque les cessions concernées ne dépassent pas le seuil de 20.000 titres Delta Plus Group par année calendaire. Le protocole est conclu jusqu'au 31/12/17. Il peut prendre fin par anticipation si le groupe Benoit cessait de contrôler la société ou si Nem Invest détenait moins de 3% du capital de Delta Plus Group suite à des cessions d'actions, sauf le cas de transfert par Nem Invest de sa participation à une société contrôlée par Natexis Private Equity.

latribune.fr

27 Oct 2008, 5:14

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