Les sénateurs veulent améliorer le bouclier fiscal

Fin août à Laval, Nicolas Sarkozy avait émis un souhait. Il appelait à rendre déclaratif le bouclier fiscal, « c'est-à-dire qu'on n'aura pas besoin de payer, puis de se faire rembourser » expliquait-il. Ce n'est pas encore Noël mais les sénateurs veulent exaucer ce v?u. Ils ont adopté en commission des Finances un amendement au projet de Budget pour 2009. Cette disposition, portée par l'UMP Philippe Marini et qu'il reste à faire voter en séance, prévoit que les bénéficiaires du bouclier fiscal pourront, au lieu de recevoir un chèque de remboursement des sommes trop perçues, choisir de les soustraire de leur impôt sur la fortune ou de leurs taxes foncières et d'habitation. Pour ses défenseurs, l'introduction de l'autoliquidation du bouclier fiscal aurait notamment pour avantage d'ôter au droit à restitution sa tonalité contentieuse.Toujours concernant le bouclier fiscal, la commission des Finances du Sénat a décidé de créer une mission d'information sur les conditions d'application de ce dernier. Le ministre du Budget, Éric Woerth, a d'ailleurs reconnu qu'il existait « un problème de calcul » des revenus qui entrent dans le bouclier à 50 %. Des contribuables aisés peuvent, en cumulant niches fiscales et bouclier, s'exonérer de l'impôt sur le revenu. Pour limiter cette possibilité, les députés ont adopté, en commission hier soir, le plafonnement des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Un niveau jugé trop élevé par Didier Migaud (PS).Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, et Philippe Marini, rapporteur général du budget, ont indiqué qu'à titre personnel ils étaient favorables à la suppression du bouclier fiscal avec parallèlement la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? le cas tapieEn commission des Finances, les sénateurs ont par ailleurs détricoté une partie du travail fait par les députés. Ils ont adopté un amendement supprimant celui voté par les députés et qui visait Bernard Tapie. « On ne peut pas prendre des mesures contraires aux principes du droit, en vertu d'une pulsion, pour punir une personne », a justifié Philippe Marini. « Une indemnité qui répare un préjudice moral, quel que soit son montant, n'est pas fiscalisée, c'est un principe constant appliqué par la Cour de cassation ». Les députés avaient ? contre l'avis du gouvernement ? instauré une disposition prévoyant de fiscaliser les indemnités de plus de 200.000 euros perçues pour préjudice moral. Un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral. Les sénateurs ont également supprimé un amendement controversé du député UMP Frédéric Lefebvre en faveur de l'investissement dans les « pays en voie de développement ».
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