Sécu ? : l'équilibre des comptes reporté sine die

Les comptes de la Sécurité sociale ne seront pas à l'équilibre en 2012, a annoncé hier au Sénat le ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth. Cet objectif extrêmement ambitieux que s'était fixé le gouvernement est une fois encore reporté. À cet horizon, le solde devrait encore atteindre ? 3,1 milliards d'euros. L'ambition d'en finir avec le déficit de l'assurance-maladie dès 2011 est également abandonnée. Les branches maladie et accidents du travail afficheraient à cette date un solde de ? 2,7 milliards d'euros. Ces projections reposent en outre sur des hypothèses optimistes qui verraient la machine économique se remettre en marche dès 2010.Les plus grandes difficultés sont en fait attendues pour l'année prochaine. Tirant les conséquences de la crise, Éric Woerth revoit à la baisse la progression de la masse salariale pour 2008 (+ 4,25 % au lieu de + 4,5 %) et surtout pour 2009 (+ 2,75 % au lieu de + 3,5 %). Comme 65 % des recettes de la Sécu sont assises sur la masse salariale, et que le rendement de la taxe sur les salaires et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital seront en retrait, la perte de recette devrait atteindre 500 millions d'euros cette année et près de 3 milliards d'euros en 2009. Le déficit du régime général (salariés du privé) dérapera à 9,3 milliards d'euros cette année (au lieu des 8,9 milliards attendus) et à 10,5 milliards d'euros l'an prochain (au lieu de 8,6 milliards). La Sécu renouera ainsi avec les niveaux de déficits les plus élevés. En 2009, selon ces estimations, toutes les branches devraient revenir dans le rouge, le solde de la branche maladie retombant à ? 4,6 milliards d'euros et celui de la branche vieillesse atteignant ? 5,3 milliards.« à l'aveugle » Devant les sénateurs, qui débutaient hier l'examen du budget 2009 de la Sécu, Éric Woerth a souligné qu'il n'avait pas fait le choix de couper « à l'aveugle » dans les dépenses « pour compenser les plus faibles recettes ». Acceptant « un supplément de déficit conjoncturel lié aux circonstances exceptionnelles que nous traversons », il n'entend pas abandonner « la maîtrise structurelle des dépenses en vue du retour à l'équilibre ». Sans fixer de nouvelle échéance.Le ministre a par ailleurs indiqué aux sénateurs ceux de leurs amendements au projet de loi de financement de la Sécu qu'il soutiendrait. Il est favorable à un nouveau durcissement du régime social des parachutes dorés, qui assujettirait dès le premier euro ces indemnités de rupture non seulement aux cotisations sociales, mais également à la CSG et à la CRDS. Il a en revanche rejeté toute remise en cause des exonérations de cotisations, l'extension du forfait social aux titres restaurants ou le réexamen des dispositifs d'exonérations qui ne sont pas compensées par l'État « pour des raisons objectives ». Le ministre du Budget et le ministre du Travail sont également revenus sur la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans, instaurée par les députés. « Levons les ambiguïtés (...) il s'agit de donner plus de liberté aux salariés, un droit nouveau de poursuivre leur activité au-delà de 65 ans », a fait valoir Éric Woerth. Xavier Bertrand a lui rappelé « l'affaire du professeur Montagnier trop âgé pour exercer en France mais toujours assez jeune pour aller exercer aux États-Unis » et l'« affaire » Guy Roux. « Il y a des milliers de professeur Montagnier, des milliers de Guy Roux qui aimeraient continuer à travailler? »Tirant les conséquences de la crise, Éric Woerth revoit la progression de la masse salariale pour 2008 à la baisse.
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