Les hommes, mais surtout les femmes, qui ont eu et élevé des enfants bénéficient d'avantages importants au moment de liquider leur retraite. Ces droits familiaux, actuellement examinés par le Conseil d'orientation des retraites (COR), pèsent lourds financièrement?: ils représentent environ 1 point de PIB, soit 8 % des dépenses de retraite et un cinquième de l'ensemble des dépenses en faveur des familles. Leur objectif est de compenser les inégalités à la retraite entre hommes et femmes, et de redistribuer vers les familles nombreuses. Le COR, estimant nécessaire de prendre en compte les évolutions de la société et de la famille, et notamment le développement de l'activité des femmes, présentera officiellement jeudi prochain son rapport et des pistes d'évolution souhaitables.Dans une version provisoire de ce rapport, que « La Tribune » s'est procurée, le COR suggère notamment de revoir le principal avantage accordé aux mères du régime général (salariés)?: les deux années de cotisations « offertes » par enfant. Ce système permet à toutes les mères d'augmenter leur durée d'assurance vieillesse de deux ans par enfant, et donc de partir plus tôt à la retraite, une fois atteint l'âge légal de 60 ans. Des contraintes juridiques poussent à une évolution de ce mécanisme puisque les pères commencent à demander à en bénéficier au nom du principe d'égalité. En outre, cette majoration « ne bénéficie pas aux mères qui ont des durées d'assurance suffisantes pour partir au taux plein, mais ont néanmoins eu des salaires plus faibles que les hommes », souligne le Conseil. Ce dernier propose donc de « transformer à terme une partie de la majoration de durée d'assurance en une majoration de montant de pension, toujours réservée aux femmes ». Autrement dit, au lieu de gagner des annuités de cotisations pour chaque enfant, les mères auraient droit à une retraite plus importante.Cette majoration pourrait être proportionnelle à la pension ou forfaitaire. À titre d'exemple, le COR évoque une majoration de durée d'assurance raccourcie à un an par enfant, accordée au titre de l'accouchement ou d'une interruption courte d'activité, dans le cadre du congé maternité. En contrepartie, les mères obtiendraient une majoration de pension, dont le montant annuel moyen pourrait varier de 100 et 500 euros par enfant, selon les simulations. Le COR suggère également une évolution du bonus de 10 % de la pension accordé aux pères et mères de familles d'au moins trois enfants. Cette majoration pourrait être à l'avenir soumise à l'impôt sur le revenu ou devenir forfaitaire dans un souci de redistribution vers les plus bas revenus.

latribune.fr

28 Mai 2009, 19:31

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