Visé dans l'affaire Madoff, le Luxembourg défend son image de place « propre »

Alors que l'affaire Madoff est l'occasion rêvée pour attaquer le Luxembourg, paradis fiscal aux yeux de certains, Luc Frieden, ministre luxembourgeois du Trésor et du Budget, monte au créneau pour défendre la crédibilité de la place financière du grand-duché. Confronté aux attaques ouvertes de Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à celles, moins frontales, de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Luc Frieden rappelle que les textes appliqués aux OPCVM enregistrés au Luxembourg sont les mêmes que ceux qui régissent les fonds de droit français. « J'ai relu hier soir encore les textes législatifs, explique-t-il. En France, peu de gens connaissent leur contenu. Nous avons toujours plaidé pour un cadre juridique clair en Europe afin que le marché financier puisse fonctionner partout de manière similaire. Nous attachons une grande importance à la protection des investisseurs. Nous avons transposé dans notre droit la directive européenne sur les fonds. Non seulement les textes luxembourgeois sont exactement les mêmes que ceux qui existent en France, mais les principes généraux du droit sont aussi similaires, car notre Code civil est, à maints égards, identique au Code civil français. » Il résulte de cet ensemble une responsabilité particulière de la banque dépositaire qui a, au Luxembourg comme en France, une obligation de conservation, de restitution, de surveillance et de contrôle. En vertu de la directive, ces obligations sont d'ordre public. Il est impossible d'y déroger.« J'ai eu Jean-Pierre Jouyet au téléphone mardi matin, indique Luc Frieden, ce qui m'a permis de lui expliquer nos textes. Je salue l'initiative de Christine Lagarde qui demande une analyse approfondie des textes en vigueur dans les différents pays. Nous sommes toujours favorables à une harmonisation supplémentaire. » Dans une lettre adressée au commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, Christine Lagarde met en effet en avant les divergences d'interprétation et de transposition entre les États membres sur le rôle et la responsabilité des dépositaires d'OPCVM.ubs assumeraDans le volet européen de l'affaire Madoff, ce rôle est tenu par UBS Luxembourg, dépositaire, et même gestionnaire pendant un temps, de la sicav Luxalpha. Et l'autorité de régulation luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) n'a pas manqué elle aussi de rappeler les responsabilités du dépositaire. Dans un communiqué du 2 janvier dernier, elle souligne que « les actifs déposés sont sous la responsabilité de suivi et de supervision du dépositaire, qui doit à tout moment savoir de quelle manière ces actifs sont investis et quand et comment ils sont disponibles. Cette responsabilité n'est pas affectée par le fait que le dépositaire confie la gestion des fonds à un tiers ». Le Luxembourg ne laissera pas UBS échapper à ses responsabilités, il y va de la bonne réputation de la place grand-ducale.