Parachutes dorés : le CAC 40 suit les recommandations de l'AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un premier bilan de la communication des sociétés cotées au regard des recommandations de l'Afep et du Medef sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Les sociétés du CAC 40 sur lesquelles pesait toute la pression du régulateur financier présentent une adhésion presque totale : seules 3 sociétés de droit étranger (EADS, STMicroelectronics et Arcelor) se sont exonérées de cette nouvelle norme d'autorégulation. cavalier seulUne société a par ailleurs prévenu par un communiqué que la délibération du conseil d'administration n'interviendra qu'au début 2009. Une autre fait cavalier seul en assortissant son adhésion aux recommandations d'une réserve sur le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail. Néanmoins, l'AMF peut se targuer d'avoir rempli son contrat alors que le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait menacé en « off » de légiférer sur la question des rémunérations des dirigeants si 100 % du CAC 40 n'avait pas manifesté son adhésion aux recommandations Afep/Medef avant la fin 2008. Le bel unanimisme des sociétés de droit français du CAC 40 laisse toutefois place à une adhésion plus progressive si on regarde l'ensemble de la cote, puisque 53 % seulement des sociétés cotées à Paris ont publié un communiqué en ce sens. Si, au sein du SBF 120, l'AMF relève que 89 % des sociétés indiquent leur adhésion sans réserve, ce taux tombe à 33 % au sein du compartiment « C ». On relève d'ailleurs qu'une fois passée l'échéance du 31 décembre, l'encombrement des communiqués laisse place à l'attentisme des autres qui attendent de voir comment vont être appliquées ces recommandations : « Il y a eu 84 communiqués sur ce sujet lors de la dernière semaine de l'année, indique Laurent Rouyrès, président de la société d'informations réglementaires Labrador, mais le rythme hebdomadaire est maintenant retombé à moins de 10. » Pour l'AMF, les plus grosses sociétés justifient d'autant plus une attention particulière qu'elles ont concentré le plus d'abus lors des départs de leurs dirigeants (Alcatel, EADS, Carrefour, Vinci?) ces dernières années. En outre, le compartiment « A » où 94 % des sociétés de droit français ont annoncé adhérer sans réserves aux recommandations des organisations patronales concentre 95 % de la capitalisation boursière française. Reste maintenant au régulateur à veiller au respect des engagements des sociétés en la matière.L'ensemble des recommandations Afep-Medef comprend les principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l'Afep et du Medef de 1995, 1999 et 2002, ainsi que les recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées de janvier 2007 et octobre 2008. Ces dernières se concentrent sur l'abandon du cumul du contrat de travail des dirigeants et la limite des indemnités de départ à 24 mois de rémunération (fixe et variable), auxquelles s'ajoute la retraite sous réserve de modération. L'AMF indique qu'elle suivra la mise en ?uvre effective de ces recommandations lors de son bilan annuel sur le gouvernement d'entreprise contrôle interne des entreprises cotées. nles plus grosses sociétés ont concentré le plus d'abus.