Dans un contexte de marché difficile, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne relâchera pas ses exigences en matière de contrôle des risques et d'évaluation du profil des clients s'agissant des sociétés de gestion. Le régulateur l'a démontré hier en publiant deux sanctions pour manquement dans ces domaines. Deux décisions prises par la commission des sanctions en octobre dernier.La société Européenne de Gestion Privée (EGP) s'est ainsi vu infliger un avertissement et une sanction portant sur 100.000 euros. Après des contrôles exercés entre mai et septembre 2006, l'AMF lui reproche des manquements en matière d'évaluation de la situation financière, de l'expérience en matière d'investissement et des objectifs du client, que ce soit dans son activité de réception-transmission d'ordres ou de gestion pour compte de tiers. Dans plusieurs dossiers, l'AMF a constaté l'absence d'éléments sur le profil de gestion et de risque accepté par le client. La relation avec le client n'a, en outre, pas toujours fait l'objet d'une convention écrite ou d'un mandat de gestion signé. De plus, les contrôles des services d'investissement ont été insuffisants. Enfin, la personne présentée comme second dirigeant n'aurait pas disposé des pouvoirs correspondant à sa fonction.De son côté, Fininfor et Associés Multigestion, placée en liquidation judiciaire fin août dernier, n'a reçu qu'un blâme et une amende de 50.000 euros pour non-respect de l'exigence d'un niveau minimal de fonds propres, insuffisance de moyens financiers et manquements en matière de contrôle des risques et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'AMF a notamment déploré de ne pas avoir été avisée de la démission du contrôleur des risques, en novembre 2006. Les enquêtes, menées par ses services, ont révélé « un défaut de contrôle jugé d'autant plus préoccupant que la gestion alternative pratiquée par Fininfor présentait pour les investisseurs un risque particulier exigeant une surveillance accrue ». Les deux décisions de la commission des sanctions de l'AMF peuvent faire l'objet d'un recours. C.F. deux amendes de 100.000 et de 50.000 euros ont ete infligées.

latribune.fr

26 Jan 2009, 1:33

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