Avocats, notaires, experts-comptables, pharmaciens? À la suite du rapport Attali, l'évolution des professions réglementées est l'un des dossiers dont sera saisi en 2009 le Parlement. Le président Sarkozy a demandé par exemple à une commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois de réfléchir à une grande profession du droit. À l'Assemblée nationale, le groupe UMP veut s'y préparer pour éviter les discordances dans ses rangs. À la demande de son président, Jean-François Copé, les députés UMP Christine Marin (Nord) et Jean-Pierre Marcon (Haute-Loire) ont présenté hier leurs propositions avec le souci de rendre plus lisible au consommateur les professions réglementées. « C'est un travail d'antichambre. Même si nous restons ouverts à tout », ont-ils annoncé d'emblée.Les deux députés ne croient pas vraiment à une grande profession unifiée du droit. Si la décision était prise de le faire, ils préconisent une branche du conseil et une branche de l'exécution. Dans l'immédiat, ils croient davantage à la mise en place de structures interprofessionnelles d'exercice et de moyens entre les métiers du droit (avocats, notaires, huissiers de justice,?) et/ou avec ceux du chiffre (commissaires aux comptes, experts-comptables). Pour favoriser la compétitivité à l'international, l'ouverture des structures au capital financier sous le modèle anglais des « partnerships » est avancée. Des mesures sont aussi suggérées afin que le public connaisse mieux les domaines d'intervention et les tarifications des professions réglementées. Par exemple, rendre le devis détaillé obligatoire dans le notariat pour éclairer le client. Quant aux pharmaciens, ils seraient tenus d'afficher de manière visible de l'extérieur les prix des médicaments en libre-service.un numerus claususLe rapport n'oublie pas l'emploi. Les deux députés proposent d'instaurer un numerus clausus dans la formation initiale pour devenir avocat. Ils veulent mettre fin à une inflation actuelle, en particulier à Paris. En revanche, le nombre d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires serait insuffisant en France, surtout avec la crise actuelle. En matière de santé, la pénurie de médecins est évidente. Pour la compenser, les pharmaciens seraient autorisés, pour des pathologies chroniques, à renouveler les ordonnances pour un mois et à vacciner en cas d'épidémies. Les deux députés trouvent par ailleurs nécessaire de généraliser le dossier pharmaceutique entre les officines. Des amendements pourraient être déposés, lors du débat parlementaire, sur la réforme des hôpitaux. Frédéric Hasting

latribune.fr

26 Jan 2009, 1:28

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