En 1996, lorsque le gouvernement Juppé a créé la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) pour financer et amortir les déficits cumulés de la Sécurité sociale, sa durée de vie avait été limitée à 13 ans. La Cades et le « trou » de la Sécu auraient donc dû s'éteindre cette année. L'envolée des dépenses de santé et les départs massifs à la retraite ont toutefois pérennisé ce système, qui reporte la dette sociale sur les « générations futures ». Après deux transferts en 1998 et en 2004, la Caisse d'amortissement reprend actuellement 26,9 milliards d'euros de dettes supplémentaires (les déficits de l'assurance-maladie de 2007 et 2008, de l'assurance vieillesse de 2005 à 2008 et le déficit cumulé du Fonds de solidarité vieillesse). L'opération sera bouclée avant le 6 mars 2009. Au total, la Cades aura repris depuis sa création 134,5 milliards d'euros de dette. Bien que le gouvernement rouvre la Caisse d'amortissement dès qu'il ne peut plus faire face aux déficits de la Sécu, la Cades se tient à son objectif d'avoir amorti cette dette vers 2021. nouveau transfertDepuis 2005, une loi organique prévoit en effet que tout nouveau transfert de dette s'accompagne d'une augmentation de recettes pour la Cades. Aux côtés de la ressource principale de 0,5 % de taxe CRDS, le gouvernement a donc affecté à la Caisse, à partir de 2009, 0,2 point de CSG (soit environ 2,2 milliards d'euros cette année). Avec ce nouveau transfert, la Cades va être obligée d'emprunter plus. Le moment n'est pas idéal car la plupart des États ont également des besoins accrus. Après avoir placé 8,6 milliards d'euros de dettes auprès des investisseurs en 2008, la Cades devra émettre environ 33,1 milliards d'euros d'obligations cette année. Mais elle se réserve une certaine marge de man?uvre. Le programme d'émission se répartit entre 10 à 17 milliards d'euros d'emprunts de référence en euros, 0,5 à 1,5 milliard d'euros de titres indexés sur l'inflation française, 3,3 à 6,3 milliards d'euros d'emprunts de référence en devises autres que l'euro, 1 à 2 milliards d'euros de placements privés et 6,3 à 18,3 milliards d'euros de titres à court terme (moins d'un an). La Cades n'en a pas fini avec les reprises de dette, puisque le gouvernement table sur un déficit de la Sécu de plus de 10 milliards cette année ? il pourrait même, avec la crise, dépasser les 15 milliards. Or, la perspective d'un apurement de la dette en 2021 ne sera pas tenable si le gouvernement continue de transférer des dizaines de milliards de déficit à la Cades. Véronique Chocron et Sophie Rolland

latribune.fr

26 Jan 2009, 1:28

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