Les députés rejettent la licence globale

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L'examen de la loi antipiratage s'est arrêté jeudi à 23?h?30 au milieu de l'article 2. Il ne reprendra que le 31 mars, et s'attaquera alors aux points les plus conflictuels, comme la coupure de l'accès à Internet. Les débats ont montré les réticences de plusieurs députés de la majorité, voire la franche opposition, comme celle de Lionel Tardy (UMP). De son côté, Patrice Martin-Lalande (UMP) a fini par retirer son amendement stipulant que l'accès à Internet constituait un « droit fondamental ». « Cela ne peut être considéré comme un droit fondamental », lui a répondu la ministre de la Culture, Christine Albanel. Repris par la gauche, l'amendement a finalement été rejeté par 46 voix contre 11.« contribution créative »L'Assemblée a aussi rejeté les différentes propositions des socialistes, à commencer par la licence globale, rebaptisée « contribution créative ». Ce système prévoit d'imposer à chaque accès à Internet une taxe reversée ensuite aux artistes. Selon Didier Mathus (PS), « une taxe de 2 euros représenterait 400 millions par an ; une de 5 euros représenterait 1,5 milliard. Cela est à rapprocher du chiffre d'affaires de la musique : 800 à 900 millions ». Christine Albanel a émis un avis « très défavorable » contre un système où « les droits des artistes sont expropriés, et on fait payer tous les abonnés à Internet, alors que moins de 40 % d'entre eux téléchargent ». Les députés PS ont répondu que seuls les artistes volontaires participeraient au système ? contrairement à la première mouture de la licence globale défendue pa le PS il y a trois ans. Ils ont mis en avant d'autres systèmes (redevance audiovisuelle, copie privée) où le consommateur paye même s'il ne consomme pas. Quant à la répartition de la taxe entre les artistes, ils ont suggéré de reprendre le système en place pour la radio ou la copie privée.Dès à présent, les socialistes ont averti qu'ils contesteraient le texte devant le Conseil constitutionnel. JAMAL HENNIrejet de l'amendement déclarant l'accès internet comme un droit fondamental.

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