Le 29 mai 2008, au dernier étage du Berlaymont, siège de la Commission européenne. Dans la salle où se réunit chaque mercredi le collège des 27 commissaires, la parole est à Edmund Stoiber. Assis dans le fauteuil du président de la Commission européenne, l'ancien homme fort de l'État libre de Bavière préside un " groupe de haut niveau " pour la réduction des charges administratives. Ce jour-là, le président de la Commission, José Manuel Barroso, et son vice-président, Günther Verheugen, sont attendus pour constater les progrès enregistrés depuis huit mois. Barroso a fait du " mieux-légiférer " la priorité de sa présidence. Le high level group connu dans le landerneau sous le nom de " HLG " est un pilier de sa stratégie.Quelques minutes avant l'arrivée des deux membres de la Commission, la tension est à son comble. Stoiber n'a qu'une idée en tête : exempter les PME - sous entendu, allemandes - des obligations européennes de transparence comptable. Il insiste pour présenter immédiatement des conclusions. Problème : après huit mois de travail, on est loin du consensus parmi les 15 membres de ce groupe où siègent pêle-mêle représentants d'entreprise, consultants, syndicalistes, ONG. La représentante suédoise des PME est très dubitative sur l'intérêt d'une telle approche. " En exonérant les petites entreprises de l'obligation de présenter des comptes, on va fragmenter le marché ", explique Annika Fritsch. Et d'ajouter qu'en les excluant des règles comptables européennes, on risque de leur couper " l'accès aux marchés publics " , au marché intérieur et de les empêcher de " concurrencer les plus grandes entreprises ".Qu'importe. Quelques minutes avant l'arrivée prévue de Barroso et Verheugen, Stoiber décide à la surprise générale de... passer au vote. C'est à ce moment-là que les deux membres de la Commission font leur entrée dans la salle. Dans un murmure, les participants s'exécutent. Stoiber arrache ainsi l'idée d'une exemption des obligations comptables pour les plus petites entreprises. Il donne alors la parole au président de la Commission qu'il a jusqu'alors royalement ignoré. Barroso ne cache pas sa surprise : " C'est la première fois que je vois voter dans cette salle. " Depuis un demi-siècle, le collège des commissaires européens travaille sur la base du consensus. Ce jour-là, le président de la Commission a dû se demander s'il avait choisi le bon cheval.POSTE TAILLE SUR MESUREEn réalité, José Manuel Barroso n'a pas vraiment eu le choix. Le HLG a été taillé sur mesure pour l'ancien ministre-président bavarois. À l'automne 2007, il a cédé la place après quatorze ans de règne sans partage. Angela Merkel, qui lui a ravi l'investiture CDU-CSU à la chancellerie, lui est redevable. Stoiber a refusé un superministère fédéral de l'économie à Berlin, il s'attend à recevoir à Bruxelles un accueil à sa mesure. Mais la Commission lui réserve le même traitement, ou presque, qu'aux autres groupes d'experts : quelques fonctionnaires de la maison, l'accès à l'infrastructure du Berlaymont et des notes de frais pour les voyages. Ni chauffeur, ni salaire, ni bureau. Stoiber proteste. On lui concède finalement une poignée d'administrateurs et un budget de 2 millions d'euros pour 2008. Pour faire bonne mesure, une salle de réunion est rebaptisée " Edmund Stoiber " à la hâte.S'estimant mal accueilli, l'impétueux Herr Doktor se montre intransigeant sur la composition de " son " groupe. Il nomme directement six de ses membres. Croyant faciliter ses relations avec Stoiber, Ernest-Antoine Seillière lui fait alors un beau cadeau en désignant comme représentant de Business Europe, la confédération patronale qu'il préside, une vieille connaissance :Johannes Ludewig. Huit " stoibériens " pour 15 membres. Le compte y est. D'emblée, les travaux du groupe se révèlent difficiles. L'autoritarisme du Bavarois heurte la culture bruxelloise. " Il ne sait pas préparer une réunion. Il arrive avec une idée déjà arrêtée de ce qu'il veut. Ce n'est pas négociable ", assure une source proche du groupe.Le fait qu'il ne s'exprime qu'en allemand n'aide pas dans un univers qui a depuis longtemps fait de l'anglais sa langue de travail. Mais il y a plus grave. L'empressement avec lequel il tente d'arrêter des orientations politiques a ligué contre lui à peu près tous les membres du groupe qui ne lui doivent pas leur nomination. Au point que ces derniers ont fini par prendre langue directement avec Barroso... pour le dissuader d'avaliser les décisions qui leur sont attribuées.En septembre, la présidence de la Commission reçoit une note confidentielle. Ses auteurs, dans un style inimitable, appuient cette requête : " Le groupe de haut niveau pourrait être une approche adaptée pour aider la Commission à atteindre ses objectifs en matière de stratégie de simplification. Cependant, dans les circonstances actuelles, cette importante opportunité peut être manquée. " Ils révèlent en outre plusieurs inexactitudes et confusions faites par le président et " inquiétantes pour la crédibilité " du groupe. En douze mois, le HLG a déjà fait l'objet de trois questions parlementaires qui lui reprochent... son manque d'efficacité !Avec le commissaire en charge du droit des sociétés, Charlie McCreevy, la messe est dite. Cet expert-comptable de profession n'entend pas revenir en arrière sur l'harmonisation comptable. Non sans arguments. Cet Irlandais n'ignore rien de la méthodologie contestable employée par le consortium de consultants chargé d'en évaluer les avantages économiques. Il sait aussi que l'Allemagne viole allègrement depuis plusieurs années le droit européen en matière de règles comptables." Le législateur allemand n'a pas créé de moyen juridique efficace pour imposer l'obligation de publicité ", notaient déjà les juges européens en 1998. Aussi, lorsque l'occasion lui a été donnée de commenter les travaux du HLG, McCreevy n'hésite pas à souligner son " manque d'unité ". Et, s'il reconnaît des " mérites " à l'idée de permettre aux États d'exempter leurs entreprises des obligations comptables, il ne dit pas qu'il y donnera suite.Furieux, Stoiber lance le 17 septembre avec Bild Zeitung, Sun et Fakt, trois tabloïds allemand, britannique et suédois, un " concours de la meilleure idée pour réduire la bureaucratie européenne " ! Son mandat de président du HLG expirant en 2010, il devrait, ès qualités, remettre le prix au lauréat le 13 mai à Prague. Un dernier coup de pied de l'âne avant de se pencher sur la fiscalité et les marchés publics ou l'une des11 autres " priorités " de la Commission.

latribune.fr

28 Oct 2008, 5:16

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