La Tribune
De source gouvernementale, on affirme que la conférence de consensus, qui doit réfléchir à la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), autrement dit une taxe sur les énergies, « aura lieu en juin ». Maintes fois promise et maintes fois repoussée depuis plus d'un an, cette conférence d'experts (réunissant représentants de l'État, d'ONG, de syndicats?) doit élaborer l'architecture de la CCE puis la proposer « avant le début des vacances d'ét頻 aux pouvoirs publics qui la traduiront, ou pas, dans le projet de loi de finances pour 2010.Le tout en tenant compte du cadre imposé par l'Élysée lors du Grenelle de l'environnement : que la CCE n'augmente pas le niveau des prélèvements obligatoires. La contribution, qui ne doit pas être confondue avec la taxe carbone (voir encadré), est l'une des mesures phare du pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, texte que Nicolas Sarkozy, à l'instar de la majorité des candidats à la présidentielle, a solennellement signé en 2007.La Fondation Hulot vient d'ailleurs de lancer une vaste campagne d'explication sur Internet à propos de la CCE afin « d'impliquer les citoyens et de lever les idées reçues sur le sujet », a expliqué Cécile Ostria, présidente de la Fondation. Selon l'économiste Alain Grandjean, qui travaille avec la Fondation Hulot, la CCE n'est « pas une nouvelle taxe [?] mais un déplacement de la fiscalité du travail vers l'énergie ». Ce dont il s'agit c'est, en effet, d'encourager les économies d'énergie en taxant les émissions de gaz carbonique (CO2) liées aux transports (voitures, camions, avions, bateaux?) et à l'habitat (logement, tertiaire?), tout en modulant la taxation en fonction des quantités d'énergie consommées. Certes, cela renchérira notamment le coût des carburants à la pompe, admet l'expert. Mais permettra par ailleurs d'anticiper le choc que constituera l'envolée inéluctable du prix du pétrole.Toutes les consommations d'énergie (électricité, gaz, fuel, essence, gazole), qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers, ont vocation à être concernées par cette nouvelle fiscalité dont les recettes sont estimées entre 8 et 12 milliards d'euros (pour une tonne de CO2 évaluée à 32 euros). Réalisme et efficacitéToujours selon les projections de la Fondation Hulot, une fois collectées, ces recettes sont redistribuées par le fisc aux entreprises et ménages sous la forme d'une « allocation universelle climat (AUC) », qui pourrait atteindre quelque 130 euros par an et par ménage. Ainsi, ces derniers, comme les entreprises qui ont fait des économies d'énergie en optant par exemple pour les énergies renouvelables, sont avantagés car ils paient moins de CCE et reçoivent le même montant d'allocation. CQFD. Si sur le papier le montage semble efficace pour l'environnement et soucieux des difficultés sociales, dans le réel, la création d'une telle taxe nécessite sans aucun doute une forte volonté politique.
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