La justice européenne monte en puissance. Alors que les élections pour le Parlement européen ont montré un taux record d'abstention en France, sans parler des autres États membres, le réflexe de saisir la Cour européenne de justice, plus connue sous l'abréviation CJCE, se généralise. Avant de trancher un contentieux, les juridictions nationales hésitent de moins en moins à poser une question préjudicielle à la CJCE pour être éclairées en droit communautaire sur une directive ou un règlement. Le rapport 2008 de la CJCE l'illustre parfaitement. Les renvois préjudiciels étaient au nombre de 288 l'an dernier contre 265 en 2007. Un réflexe à saluer pour la sécurité judiciaire des entreprises.F. H.
Le réflexe européen
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