Le projet de loi sur les paris en ligne ne sera pas présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, mais plutôt fin janvier. Pressenti pour en être le rapporteur, le député de Paris et ancien ministre des Sports, Jean-François Lamour, n'attend pas son passage devant l'Assemblée nationale avant fin mars. Si 90 % du texte est validé, quelques d'arbitrages restent encore à mener. Le périmètre d'ouverture du marché fait débat. Pour le moment, le ministre du Budget, Éric Woerth, veut restreindre l'ouverture aux paris sportifs et hippiques et aux jeux de casino, en l'occurrence au poker. Mais le ministère de l'Intérieur fait le forcing pour étendre l'ouverture aux jeux de hasard (roulette, black-jack, etc.), faisant valoir que cela permettrait de favoriser les acteurs français du jeu, à savoir les casinotiers.le taux de retourDe fait, les jeux de casino intéressent largement les joueurs en ligne. Chez le site d'origine britannique de paris en ligne, BetClick, ils génèrent 35 % de l'activité, juste derrière les paris sportifs (45 % des paris) et loin devant le poker (15 %). Problème?: sur Internet, ces jeux de hasard purs, pour l'instant confinés aux tables des casinos, viendraient faire concurrence aux tickets à gratter de la Française des jeux, et aux 3,5 milliards d'euros de recettes fiscales qu'ils rapportent. Or, en ouvrant le marché, l'État remet déjà en jeu 1,5 milliard d'euros liés au PMU et au jeu, sans savoir si le pari en ligne lui permettra de récupérer sa mise. Même si les jeux de hasard ne font pas partie du texte initial, « des amendements sont toujours possibles », fait-on déjà valoir.Autre arbitrage?: le taux de retour au joueur, autrement dit le gain. Il doit être maximum, « pour assécher le pari illégal », explique Jean-François Lamour. Certains prônaient un retour d'au moins 90 % des mises, les dernières discussions « oscillent entre 85 et 90 % en moyenne. Cela permettrait de valoriser le droit de propriété réclamé par le monde du sport, qui devrait être validé par Bruxelles ». Enfin, Matignon doit trancher sur la haute autorité dont la création est prévue et les pouvoirs qui lui seront conférés. « Il faut doter l'autorité d'un pouvoir réel d'investigation », estime Jean-François Lamour. Le ministère de l'Intérieur, qui voit d'un mauvais ?il la naissance d'une autorité forte, estime avoir eu gain de cause. Les sites illégaux seraient, comme aujourd'hui, du ressort de la police judiciaire, tandis que la surveillance des sites légaux serait partagée entre le judiciaire et la haute autorité, à la manière de l'Autorité des marchés financiers (AMF).prélèvementDéjà inscrite dans le marbre?: l'assiette de prélèvement. Malgré le lobbying des opérateurs, ce sont les mises des joueurs, et non le produit brut du jeu (PBJ), c'est-à-dire les sommes perdues par les joueurs qui constituent le chiffre d'affaires des opérateurs, qui ont été retenues, en accord avec un avis du Conseil d'État. Si le taux de prélèvement n'est pas connu, il pourrait s'établir, selon un fonctionnaire, entre 10 et 12 %, dont environ 2 % qui seraient octroyés au mouvement sportif. Pour les opérateurs, cela reviendrait à prélever la moitié de leurs recettes, les empêchant de rentabiliser l'activité. Certains menacent de renoncer à une licence en France, si cette dernière ne leur permet pas d'être viables. Nicolas Beraud, président et fondateur de BetClick, qui affirme que son site est légal en France aux yeux de la réglementation européenne, estime qu'un taux supportable de l'ensemble des ponctions ne pourra pas excéder 15 % du PBJ.

latribune.fr

26 Déc 2008, 1:30

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