Des banques françaises assignées dans l'affaire Madoff

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Le cabinet parisien d'avocats Lartigue-Tournois & Associés assigne en référé, ce jour, auw moins trois banques françaises, dont BNP Paribas, pour le compte d'une douzaine de ses clients ayant investi dans la Sicav luxembourgeoise Luxalpha. L'assignation porte sur leur qualité de teneur de comptes. Pour cette fonction, la banque a deux grandes missions : l'exécution des ordres d'un coté et de l'autre la conservation des avoirs de leurs clients. Dans son assignation, le cabinet, représenté par Véronique Lartigue, demande aux établissements bancaires de produire les documents contractuels des souscriptions et de possession des titres porteurs. Pourquoi les attaquer sur ce point?? Tout simplement parce que pour l'heure les investisseurs de Luxalpha ne sont pas reconnus comme actionnaires de la Sicav et ne peuvent donc pas se retourner directement contre la banque Suisse UBS, au centre de cette affaire en Europe. En effet, quand un porteur passe un ordre d'achat ou de vente d'un FCP ou d'une Sicav, c'est son intermédiaire (banque, plate-forme d'assurance?) qui exécute l'ordre. Cet ordre est envoyé au dépositaire de l'intermédiaire. Tous les ordres sont ensuite transmis à un centralisateur qui en informe le dépositaire du fonds souscrit ou vendu. Enfin, ce dernier prévient le gestionnaire du produit qu'il va avoir une entrée ou sortie d'argent. Dans le cas de Luxalpha, les rôles de centralisateur et de dépositaire sont joués par UBS Luxembourg. Quant à celui de gérant, il est tenu officiellement par Access Management. Du moins, depuis deux mois.Pour les banquiers français, l'assignation qui leur est adressée aujourd'hui n'a rien d'une surprise : le cabinet Lartigue-Tournois & Associés s'est retourné vers elles dès la révélation du scandale Madoff. En effet, le 14 décembre, il les a mises en demeure. Huit jours plus tard, soit le 22 décembre, il leur a fait des sommations restées sans réponse. Seulement, si les banques concernées n'ont toujours pas réagi, c'est sans doute qu'elles ne peuvent pas répondre favorablement aux demandes du cabinet. Dans ce cas-là, la suite semble évidente. Elles pourraient se voir poursuivi pour leur responsabilité en tant que dépositaire.Parallèlement, hier, de l'autre côté de la Moselle, le tribunal du Luxembourg a rendu deux avis favorables aux plaignants dans deux référés plaidés le lundi 12 janvier. Dans le premier cas, le cabinet Vilret-Huot, pour le compte de la société française Sofra, avait demandé une saisie-arrêt de 1 million d'euros sur le compte bancaire de la Sicav Luxalpha détenu chez UBS Luxembourg. La Sicav a demandé un cantonnement au montant revendiqué. La somme est donc bloquée jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue sur le fond.la victoire d'OddoLe second cas concerne la société Oddo AM. Le 4 novembre dernier, elle solde ses positions sur Luxalpha. Toutes les parts ont bien été rachetées par la Sicav. Le 10 décembre, le compte du créancier des parts a bien été débité et l'ordre de paiement a bien été enregistré par UBS Fund Services sur Fundsettle, la plate-forme de règlement-livraison. Or le paiement prévu le 15 décembre 2008 n'est pas intervenu, UBS refusant de débourser le moindre centime. Oddo AM a donc attaqué et eu gain de cause. Et le moins que l'on puisse dire c'est que la justice luxembourgeoise a eu la main plutôt lourde (lire ci-contre). n

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