Lors de son intervention télévisée du 5 février, Nicolas Sarkozy a designé les Français qu'il souhaitait soutenir en se disant « préoccupé par le problème des classes moyennes et plutôt le bas des classes moyennes ». Dans la foulée, le chef de l'État avait évoqué plusieurs pistes pour les aider. Sur le terrain de la fiscalité, le président de la République avait énoncé deux scénarios. Soit la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu (IR) pour les 2,1 millions de contribuables imposés seulement dans cette tranche, soit la suppression en 2009 du deuxième tiers provisionnel pour les Français assujettis à l'impôt sur le revenu dans cette tranche taxée à 5,5 %.Avant même la tenue du sommet social de mercredi, Éric Woerth, ministre du Budget, puis Christine Lagarde, ministre de l'Économie et de l'Emploi, ont fait savoir leur préférence pour la seconde option. « Soit vous supprimez une tranche et il est alors très difficile de la recréer, soit vous supprimez le tiers provisionnel et [...] cela peut être ponctuel », plaide le ministre du Budget. Étant donné que les contribuables imposés dans la première tranche acquittent un impôt de 334 euros en moyenne, la suppression du deuxième tiers reviendrait à dispenser les ménages soumis au tiers provisionnel d'acquitter l'échéance du 15 mai. Mais, dans cette tranche, une grande partie des contribuables ? ceux dont l'impôt est inférieur à 327 euros ? doivent payer la totalité de leur impôt à l'échéance, en septembre. Ce n'est donc qu'à cette date qu'ils bénéficieraient de la ristourne fiscale. Enfin, pour les contribuables mensualisés, Bercy propose que la dispense intervienne aussi à l'automne. On le voit, à l'exception des contribuables soumis au tiers provisionnel dans cette tranche, l'impact sur le pouvoir d'achat ne serait perceptible qu'à l'automne. Cette mesure fiscale, qui reste la seule envisagée en matière d'IR, sera en concurrence avec d'autres pistes. Vendredi, en présentant des mesures pour les familles, Nicolas Sarkozy a affirmé son « opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales ». Pour améliorer le pouvoir d'achat des classes moyennes, le chef de l'État devrait donc plutôt cibler les prestations familiales soumises à condition de ressources, comme l'allocation de rentrée scolaire. Une somme forfaitaire pourrait ainsi être distribuée aux bénéficiaires. Concoctée par Bercy, l'idée d'un chèque emploi-service universel (Cesu), préfinancé par l'État pour les personnes âgées qui vivent seules et les mères de familles, semble acquise. Le dispositif existe déjà dans les entreprises, où il est financé en tout ou partie par le comité d'entreprise ou l'entreprise, selon les mêmes modalités que les titres restaurant. A. E., V. Ch. et I. M.

latribune.fr

27 Févr 2009, 1:30

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