L'éclatement de la bulle Internet au début de la décennie avait entraîné l'émergence d'une série de contentieux concernant des fonds à formule. La Poste avait distribué un fonds à formule, appelé Bénéfic, qui a suscité de nombreuses plaintes de la part des épargnants. En effet, ce fonds était présenté dans le cadre des documents publicitaires comme un fonds contenant une garantie en capital, alors qu'il était lié à l'évolution des marchés. Des fonds proposés par les Caisses d'Épargne ont suscité les mêmes interrogations. La nouvelle réglementation devrait empêcher l'émergence de nouveaux contentieux de ce type. Toutefois, la crise des subprimes et la débâcle financière qui a suivi devraient avoir également leur lot de contentieux. Déjà, les compagnies d'assurance se préparent à essuyer des réclamations de la part d'épargnants ayant bénéficié des transferts Fourgous. Cette disposition permet de passer de contrats en euros (investis en obligations) à des contrats en unités de compte (investis en actions). Les compagnies d'assurance mais aussi les banques ont incité les épargnants à bénéficier de ces transferts, leur faisant miroiter une amélioration des rendements offerts. Cependant, ces transferts sont intervenus au plus mauvais moment. Tandis que les contrats en euros affichaient des rendements positifs en 2008, les contrats en unités de compte ont offert des rendements bien inférieurs.

latribune.fr

27 Févr 2009, 1:38

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