L'AMF poursuit sa démarche pour une meilleure régulation

Pour la première fois en 2008, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié trois documents portant sur l'agrément des prospectus des Sicav et des FCP français, le suivi effectué en cours de vie des fonds et l'analyse des documents publicitaires relatifs à des produits financiers. Comme promis et conformément aux engagements pris dans le cadre de sa démarche pour une meilleure régulation, l'AMF poursuit la diffusion de sa doctrine en actualisant ces trois documents. Cette mise à jour intervient alors que l'industrie de la gestion d'actifs traverse une crise sans précédent. « Le régulateur souhaite simplement montrer qu'il est présent dans cette crise et veut garder la main en rappelant certaines règles de bon fonctionnement », indique un gérant sous couvert d'anonymat. Cela signifie-t-il que certains acteurs de la place avaient commis certains abus auxquels l'AMF veut mettre fin en mettant en conformité les fonds avec la réglementation ?Un guide vise à informer les sociétés de gestion dans l'élaboration des prospectus et notices d'information des fonds. Il rappelle l'objectif de gestion, la stratégie d'investissement, le profil de risque du produit, sa dénomination. Sur ce point, le nom du fonds ne doit pas utiliser des termes inadaptés au profil du support. Ainsi le terme « garanti » ne peut pas figurer dans le nom d'un produit qui présente un risque de perte en capital. Il en va de même pour le terme « prudent » quand un fonds est susceptible d'avoir plus de 30 % de son actif investis en titres risqués comme les actions. Reste que, pour vendre un produit, l'agrément du régulateur est indispensable. Tous les produits commercialisés sont en théorie en règle. Par ailleurs, l'AMF exerce un examen de suivi du comportement des fonds. Cela permet de contrôler que le gérant respecte bien les informations renseignées dans le prospectus du fonds. Si ce n'est pas le cas, l'AMF l'invitera à se mettre à jour dans les meilleurs délais. non trompeusesAinsi, si le prospectus affiche une exposition aux actions comprise entre 80 % et 100 %, le gérant ne peut en aucun cas réduire cette fourchette. Le gendarme de la Bourse veille aussi à ce que les informations communiquées dans les documents commerciaux soient accessibles à tout type d'investisseurs, transparentes et non trompeuses. Toute anomalie détectée sera rendue publique.Dans un con-texte d'aversion au risque extrême, le renforcement des contrôles, les précisions apportées par l'AMF à travers ces documents sont les bienvenues. On peut toutefois regretter que le régulateur n'en ait pas profité pour annoncer sa nouvelle classification sur les fonds monétaires. On en saura certainement plus sur ce dossier avec l'arrivée le 1er mars de Thierry Francq comme secrétaire général de l'AMF. Il n'est fait référence qu'à la classification « diversifiée » en indiquant qu'elle rassemble tous les produits qui ne relèvent pas d'une autre catégorie comme, par exemple, les fonds monétaires dynamiques. Mais, dans le guide sur le prospectus, l'AMF apporte quelques précisions sur les monétaires. Ainsi un fonds monétaire dont le total des frais sur encours est de 1 % ne peut pas avoir comme objectif de surperformer l'Eonia ni d'en donner une performance équivalente. L'objectif de performance doit être diminué des frais de gestion du fonds. Ce qui n'est pas le cas de beaucoup de produits. T. S.