Le débat sur l'encadrement de la notation est rouvert aux États-Unis

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Vivement critiquées pour leur notation des produits structurés à l'occasion de la crise des subprimes, les agences de notation et la question de leur supervision créent toujours débat. Sujet d'importance au G20 de Londres au début du mois, il était hier encore à l'ordre du jour à Washington, à l'occasion d'une table ronde organisée par la nouvelle présidente de la Securities & Exchange Commission (SEC), Mary Schapiro. propositions reportéesEt pourtant, la SEC a adopté en juin 2007 puis en décembre dernier plusieurs trains de mesures destinées à renforcer la réglementation de ces évaluateurs du profil de risque des émetteurs de dette, pour éviter les conflits d'intérêts et apporter davantage de transparence dans les processus de notations. Mais le régulateur américain n'est pas allé au bout de sa démarche : plusieurs propositions faites à l'été 2008 ont été reportées dont le point de la forte dépendance des fonds d'investissement à la notation. Hier, Mary Schapiro, pour qui il reste « encore à faire » en matière de régulation, a rouvert la discussion. Y compris sur le modèle économique permettant de gérer au mieux les conflits d'intérêt, entre une rémunération des agences par les investisseurs ou par les émetteurs.En créant le statut de Nationally Recognized Statistical Rating Organization (dont bénéficient aujourd'hui 10 évaluateurs), à l'origine pour des raisons d'exigences en matière de capital auprès d'intermédiaires, puis en obligeant fonds monétaires à n'être investis que dans des titres bien notés par une agence NRSRO, la SEC a, de fait, donné une haute importance à ces agences. La Commission reconnaît le « risque que les investisseurs interprètent l'utilisation du terme NRSRO dans les lois et règles comme une reconnaissance de la qualité des notations émises par ces agences ». Ce qui « a pu les encourager à placer une confiance excessive dans ces notations ». Hier, Mary Schapiro a donc reposé la question de savoir si certaines agences américaines, à l'image de la SEC, doivent continuer à faire référence dans leurs règles à ce statut.En Europe, le projet de réglementation fait son chemin. Hier, les représentants de la commission économique et monétaire du Parlement et la présidence du Conseil européen se sont accordés sur un texte de compromis. « Ce texte prévoit un point d'entrée unique avec un enregistrement réalisé par le Comité européen des régulateurs (CESR), une confirmation des notes émises dans des pays tiers par des agences reconnues en Europe », explique Jean-Paul Gauzès, rapporteur du texte. Celui-ci sera soumis au vote du Parlement mercredi prochain. Christèle Frad

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