AssuranceLa commission parlementaire mixte paritaire commence aujourd'hui l'examen du projet de loi sur l'hôpital dont un amendement ? controversé ? limite aux médecins conventionnés de secteur 1 la prise en charge par l'État des indemnisations dépassant 3 millions d'euros après un accident médical. Pour la Sham, premier assureur en responsabilité médicale en France, la priorité est surtout de relever le montant minimal, fixé par la réglementation, que doit couvrir l'assurance. De 3 millions d'euros actuellement, il devrait être porté à 8 millions, selon l'assureur, pour les professions à risques comme les obstétriciens, car les sinistres graves peuvent dépasser 7 millions. La mutuelle envisage donc une hausse de ses garanties en 2010 alors qu'elle propose déjà une couverture de 6 millions d'euros par sinistre et même de 10 millions (pour 15.000 euros de prime) si le médecin exerce dans une clinique également assurée par la Sham. S. So.
Le coût de la protection des obstétriciens en débat
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !