Rallonge pour la relance

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BudgetLe coup d'envoi de la séquence budgétaire pour 2010 a été formellement donné ce week-end. Comme révélé hier par  «Les Échos », Matignon a fait parvenir aux ministères les lettres plafonds. Ces documents fixent pour chaque mission ministérielle les crédits et les effectifs de l'année suivante. Cette procédure est en avance d'un mois par rapport au calendrier traditionnel. Cette année, explique-t-on dans l' entourage du Premier ministre, le processus a été plus rapide en raison du cadrage qui avait été réalisé avec la loi triennale de programmation des finances publiques. ArbitragesFrançois Fillon n'a eu à rendre d'arbitrages que sur un « nombre limité de sujets », complète un proche du ministre du Budget, Éric Woerth. « Les montants prévus pour 2010 dans le budget triennal ne sont pas ou quasiment pas modifiés pour la moitié des missions du budget. » Pour autant, la récession conduit le gouvernement a procéder à des aménagements. Il a notamment fallu intégrer le ralentissement de l'inflation. Attendue dans la loi de programmation à 1,75 %, elle ne devrait être finalement que de 1,2 % l'an prochain. Ce qui représente une progression des crédits de 4,3 milliards d'euros, soit 1,7 milliard d'euros de moins que dans le scénario arrêté en février, pour respecter la règle du « zéro volume ». Comme prévu, la Justice, l'Enseignement supérieur et la Recherche échappent à cette norme. Tout comme, et c'est une nouveauté par rapport à la loi triennale, l'Emploi. Les crédits de cette mission devraient croître l'an prochain de 600 millions d'euros. La mission Relance bénéficie également d'un traitement particulier. Elle sera dotée, l'an prochain, d'une enveloppe de 3,5 milliards d'euros, au lieu de 1,6 milliard prévu dans un premier temps. Selon les proches de Patrick Devedjian, cette rallonge devra permettre de financer le Fonds d'investissement social (Fiso) pour 1,4 milliard, le reste étant consacré à financer des investissements outre-mer et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).Ces lettres plafonds confirment aussi la suppression de 34.000 postes de fonctionnaire l'an prochain. La ventilation par ministère de ces réductions d'effectifs devrait être communiquée à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, le 24 juin. Date à laquelle devrait être également connu le niveau réactualisé du déficit budgétaire attendu en 2009. A. E.

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