Un comité de réflexion pour réformer

Le garde des Sceaux, Rachida Dati, a mis en place le 14 octobre un comité de réflexion sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Présidé par le magistrat Philippe Léger, ce comité a pour mission de rendre le droit pénal plus cohérent et plus lisible, tout en renforçant les droits de la défense et mieux prendre en compte les droits des victimes. La réflexion portera tant sur le fond que sur la procédure. Le comité devrait rendre ses propositions le 1er juillet 2009.

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