La Commission rend sa copie sur les normes comptables

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Le feuilleton politique européen de ces derniers jours a une héroïne assez improbable : la norme comptable IAS 39. Hier, le suspense était à son comble pour savoir si la Commission s'en tiendrait aux propositions de réforme présentées lundi par l'International Accounting Standards Board (IASB) ou bien si elle céderait aux demandes, notamment françaises, de pratiquer un nouveau "carve out", autrement dit d'"évider" la norme. Elle s'en est tenue à la première solution qui autorise la reclassificationdes instruments financiersdestinés à être vendus ("trading") où ils doivent figurer à leur valeur de marché, en titres destinés à être conservés, inscrits dans les livres de la banque, sur la base de son modèle d'évaluation. La France, qui défendait le "carve out", a exigé qu'une déclaration politique soit attachée au règlement, afin demaintenir la pression sur l'IASB. La Commission a assuré hier qu'"elle continuera à surveiller de près tous les problèmes comptables qui pourraient avoir un impact sur la stabilité des institutions financières". Cette politisation n'est pas de nature à rassurer ceux qui redoutent que ce changement entraîne un surcroît d'opacité. "Priver le marché des informations dont il a besoin ne contribuera pas à la stabilité financière", estime Nicolas Véron, économiste au centre de recherche bruxellois Bruegel. DÉPÔTS GARANTIS AUGMENTÉS Hier, la Commission européenne a égalementprésenté sapropositionde réforme des garanties de dépôts avec quelques mois d'avance, comme l'y ont invitée les ministres des Finances. Si elle est votée par le Parlement et adoptée par le Conseil, la garantie minimale des dépôts passera de 20.000 euros actuellement à 50.000 euros, avec effet rétroactif au 15 octobre, puis à 100.000 euros au 1er janvier 2010. Cette garantie couvrira 100 % des dépôts contre 90 % actuellement. Enfin, les déposants victimes d'une défaillance de leur banque pourront exiger le versement de la garantie sous trois jours au lieu de trois mois. Les débats au Parlement et au Conseil des ministres pourraient être très vifs, plusieurs pays s'étant opposés à augmenter le plafond à 100.000 euros.

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