La crise des marchés financiers nous préoccupe tous. Trois rapports clés ont été rédigés depuis le printemps. Le Financial Stability Forum a d'abord publié le rapport Draghi le 7 avril 2008. Ensuite, l'Institute of International Finance a produit un rapport intitulé " Market Best Practices " en date du 17 juillet 2008. Enfin, René Ricol a publié, le 5 septembre dernier, un rapport à la demande de Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil européen. Ces trois rapports ont pour objectif de démontrer les défaillances du système et d'améliorer le marché financier, augmentant par là même la régulation.Cette crise a démontré, notamment aux États-Unis et en Europe, tant au niveau national que transfrontalier, une insuffisance en matière de régulation permettant un contrôle des risques. Mais, réagir par une " surrégulation " n'apportera aucun bénéfice, en particulier au marché financier et à la stratégie de Lisbonne et, par voie de conséquence, aucun bénéfice en termes de croissance et d'emploi. Ces rapports traitent de la gouvernance des entreprises, de la conformité, de la gestion des risques et de la rémunération des dirigeants, sujet revenu sur le devant de la scène.L'inefficacité de la gouvernance des entreprises apparaît comme l'un des thèmes clés ayant facilité le développement de cette crise. Est-il justifié de réclamer plus de régulation dans ce domaine ? Le plan sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'UE en date du 21 mai 2003 ne réclame pas de code européen de gouvernement d'entreprise.Le droit des sociétés, à l'inverse du système bancaire et des assurances, comporte de nombreuses différences d'un État membre à l'autre. La Commission s'est contentée de développer, le 6 octobre 2004, des recommandations traitant de la rémunération et de l'indépendance du directeur non exécutif. Il ne s'agit que de recommandations. La Commission a néanmoins vérifié leur application au sein des États membres et a montré en juillet 2007 que ces recommandations n'avaient pas remporté le succès souhaité.La Commission était pourtant convaincue que la règle " appliquer ou expliquer ", telle qu'elle est établie dans de nombreux États membres, fonctionnerait en pratique, d'autant que de grands progrès avaient été faits dans les déclarations sur le gouvernement d'entreprise et que les actionnaires minoritaires s'étaient engagés fortement pour la défense de leurs intérêts. En parallèle, une directive du 14 juin 2006, modifiant les 4e et 7e directives, impose aux États membres d'introduire l'obligation pour les entreprises de publier une déclaration sur le gouvernement d'entreprise assortie de la règle " appliquer ou expliquer ".La transposition de cette directive apportera une plus grande transparence, ce qui est déjà démontré par le projet de loi du 21 mai 2008 sur la modernisation du droit comptable en Allemagne (BilMoG) et la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés communautaire en France. Peut-on s'arrêter là ? La transparence figurait au premier plan des préoccupations de ces dernières années. On a été longtemps convaincu que seule la transparence permettrait d'apporter un progrès par la comparaison voire la ­compétitivité qui aurait alors lieu entre les États membres.Une approche globale.La crise financière actuelle nous a pourtant appris qu'un accroissement de la transparence était insuffisant, de fausses incitations et des packages de rémunérations exagérés ayant ­contribué aux problèmes. Il me semble donc fortement recommandé de traiter le thème de la gouvernance des entreprises au niveau européen, plutôt que de créer des lois individuelles, parfois excessives et mal conçues, différentes d'un État membre à l'autre. Une telle approche n'apporterait aucun bénéfice à l'Union européenne et risquerait de freiner le développement et la compétitivité de l'Europe. Il est important de ne prendre que les mesures que nous considérons comme absolument indispensables et de créer une approche européenne plutôt que de se laisser emporter par la pression du moment.

latribune.fr

30 Oct 2008, 1:35

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