Les accords de 2006 entre Canal Plus, Lagardère, TF1 et M6 constit uent-ils une entente anticoncurrentielle ? Telle est l'accusation du Conseil de la concurrence. Ce dernier vient d'informer ces 4 sociétés qu'elles étaient soupçonnées d'« entente », comme l'a révélé hier « Le Figaro ».Les accords de 2006 portaient principalement sur la vente de TPS à Canal Plus, mais comprenaient aussi plusieurs clauses restreignant la concurrence. D'abord, TF1 et M6 s'étaient engagées à « ne pas éditer de chaînes thématiques payantes premium et/ou sport et/ou cinéma ». Surtout, TF1 avait accordé à CanalSat la diffusion de ses chaînes thématiques les plus attractives: Eurosport, LCI? (M6 aussi mais pour y renoncer ensuite). De même, Lagardère confiait la distribution exclusive sur satellite, mobile et ADSL de ses chaînes jeunesse (Canal J?) au bouquet de Canal. En échange de cette exclusivité, Canal avait accepté de payer plus cher ces chaînes. Ainsi, le chiffre d'affaires des chaînes thématiques de TF1 augmentera de 22,5 % en 2007.position dominanteLes risques posés par ces clauses avaient été soulevés dès 2006 par le Conseil de la concurrence, consulté à l'époque pour avis. Selon lui, Canal, TF1, M6 et Lagardère pourraient « être dissuadés de se concurrencer entre eux », et « incités à ne conclure des accords d'édition-commercialisation de chaînes qu'entre eux ». Résultat : « les autres distributeurs (ADSL, câble, etc.) pourraient être privés des chaînes nécessaires à leur développement et à leur succès ». Mais, à l'époque, ces craintes avaient été balayées par Bercy. « Ces risques ne paraissent pas avérés et peuvent être écartés par des engagements déposés par Canal », estimait la DGCCRF dans son feu vert au rachat. En particulier, l'engagement de proposer 7 chaînes (dont TPS Star) à tous les distributeurs « remédie au problème ».Avec le recul, c'est plutôt le scénario du Conseil qui s'est réalisé : CanalSat détient aujourd'hui plus de 60 chaînes en exclusivité, dont les plus populaires. Le Conseil juge donc apparemment insuffisants les engagements pris. En outre, il aurait notifié à Canal un grief d'« abus de position dominante ». La procédure, ouverte en février 2008 par une auto-saisine du Conseil, doit aboutir au plus tôt à l'automne. JAMAL HENNI60C'est le nombre de chaînes diffusées en exclusivité par CanalSat.

latribune.fr

29 Jan 2009, 1:28

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