Le plafonnement des niches vous invite à revoir votre stratégie

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L'année 2008 a été très riche en mesures fiscales. Entre la loi de modernisation économique, la loi en faveur des revenus du travail et les lois de finances, de nombreuses réformes ont été conduites à destination des particuliers. Selon Anne Vaucher, avocate associée au cabinet Taj, « la tendance a été à la moralisation de l'économie, avec notamment la mise en place du plafonnement des niches fiscales ». À partir de cette année, le cumul des économies d'impôt ne pourra en effet pas dépasser 10 % du revenu imposable du foyer, plus 25.000 euros. « Seuls sont pris en compte les avantages fiscaux qui comportent une contrepartie comme les investissements en Robien, Borloo, Malraux, Dom-Tom, le crédit d'impôt pour résidence principale, ou encore celui pour emploi à domicile, explique la fiscaliste. Ni les dépenses liées à la situation des personnes comme la pension alimentaire, ni les frais engagés dans l'intérêt général comme les dons n'entrent dans le plafonnement. Une exception cependant, puisque le régime des monuments historiques est exclu du plafonnement. » Il s'entoure au passage d'une nouvelle condition de conserver le bien pendant quinze ans.La loi a aussi opéré un lifting du régime Malraux : la déductibilité des déficits fonciers du revenu global laisse place à une réduction d'impôt sur trois ans, de 30 % des dépenses engagées ? 40 % en secteur sauvegardé ?, et dans la limite de 100.000 euros par an. « Le régime peut sembler perdre de son intérêt, car il permettait de déduire toutes les dépenses engagées du revenu global, analyse, l'avocate. Toutefois, les contribuables percevant de gros revenus, taxés dans la tranche marginale à 40 %, vont sans doute y gagner. »Mais la fiscalité a aussi su s'assouplir pour une catégorie de contribuables, celle des impatriés, qui disposent désormais « d'un des régimes les plus attractifs au monde », selon Anne Vaucher, qui a participé à l'élaboration de ce nouveau régime destiné à attirer les salariés et dirigeants étrangers en France. « Ces personnes actives ont désormais le choix entre plusieurs méthodes d'exonération de leur prime d'impatriation et des rémunérations perçues pour les jours travaillés à l'étranger, soit une exonération globale qui va jusqu'à 50 % de leur rémunération, indique-t-elle avant de conseiller de repenser la rémunération des impatriés. Ces mêmes personnes bénéficient d'ailleurs d'un aménagement de l'ISF, qui n'est plus dû sur les biens étrangers pendant les cinq années qui suivent l'installation en France, et d'une exonération de 50 % des revenus de leur patrimoine s'il est bien organisé. » Annabelle Pando

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