Le bouclier fiscal ne protège pas des polémiques. Depuis sa création en 2006 ? plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus ? et a fortiori après son renforcement à l'été 2007 lors de l'adoption de la loi Tepa, ce dispositif, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, impôts fonciers) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) à 50 % des revenus, ne cesse d'être un caillou dans la chaussure de la majorité. Malgré un coût budgétaire modeste ? 458 millions d'euros en 2008 selon les derniers chiffres de Bercy ?, le bouclier fiscal a été l'argument principal de la gauche pour dénoncer « les cadeaux fiscaux faits aux riches » par Nicolas Sarkozy. Mais la contestation est également issue des rangs de la droite. La création de la taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA à la fin de l'été 2008 a relancé le débat puisque le bouclier, en instaurant un plafond d'impôt, exclut les contribuables ayant atteint cette limite de toute nouvelle contribution, sociale ou fiscale. C'est aussi pour pallier cette contrainte que, récemment, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, estimait qu'en cas de hausses d'impôts à l'issue de la crise il faudrait « suspendre le bouclier fiscal ». Pour Gilles Carrez, rapporteur général du budget (UMP), il faudrait au moins ne plus prendre en compte la CSG dans son calcul, afin qu'une future hausse de ce prélèvement soit effectivement acquittée par les contribuables aisés. Quant à la proposition de Pierre Méhaignerie, elle s'entend évidemment hors bouclier fiscal.plaidoyer en deux partiesToujours au motif de l'équité fiscale, des élus de la majorité comme de l'opposition se retrouvent pour contester le périmètre du revenu pris en compte dans le bouclier : ils veulent empêcher que certains contribuables aisés, en minorant artificiellement leur revenu imposable grâce à l'utilisation de niches, ne profitent indûment du bouclier. Certains, comme Gilles Carrez (UMP) ou Charles de Courson (NC), souhaiteraient que l'on sorte des prélèvements pris en compte la CSG et la CRDS. Face à cette contestation, Bercy insiste sur le fait que les deux tiers des 16.000 bénéficiaires en 2008 du bouclier fiscal à 50 % (soit une restitution en moyenne de 33.000 euros) ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12.991 euros. Le deuxième axe de la riposte gouvernementale consiste à indiquer qu'en 2007, première année d'application du bouclier fiscal, le nombre de départs à l'étranger pour des raisons fiscales a baissé pour la première fois depuis 2000. En 2007, ce flux a été ramené à 719 personnes, soit une baisse de 15 %. Quant aux retours d'expatriés fiscaux, ils auraient augmenté de 9 % en 2007, avec 246 cas de contribuables estimant que, décidément, la France est devenue plus accueillante. Anne Eveno

latribune.fr

28 Mars 2009, 1:27

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