Pierre Blanc

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Associé du cabinet Athling ManagementPropos recueillis par N. R.Quelles sont les avancées principales du projet de loi sur le crédit à la consommation en matière de protection du consommateur ? C'est la première fois qu'un projet de loi sur le crédit à la consommation couvre un périmètre aussi complet : la publicité, les conditions de distribution et d'octroi, le remboursement, le surendettement, mais aussi les sanctions contre les contrevenants. Ce texte cible par ailleurs toutes les formes de crédit, y compris le rachat de crédits. Cela illustre le travail de fond et de concertation mené par le gouvernement, le Trésor, les associations professionnelles, les établissements de crédit et les associations de consommateurs.Voyez-vous des limites ou des questions non adressées dans ce projet ? Il y a des points ouverts qui ne nécessitent pas vraiment de passer par un véhicule législatif, comme le taux d'usure, ou l'éducation financière des consommateurs ou des vendeurs. Un gros effort a été fait pour responsabiliser la distribution de crédits renouvelables. Il est aussi important de bien positionner les autres formes de crédit telles que le prêt personnel et surtout le crédit affecté.La hausse prévisible des impayés va amener les prêteurs à revoir les stratégies de recouvrement. En quoi le projet de texte anticipe-t-il cette évolution ? Dans la mesure où les ménages fragiles sont multidétenteurs de crédits, il pourrait être envisagé de créer temporairement une plate-forme nationale de gestion de ces dossiers. Le projet de loi prévoit déjà l'accélération des procédures de surendettement. Là, les ménages pourraient solliciter cette entité bien en amont avant d'arriver dans cette situation extrême. Ils n'auraient qu'un seul interlocuteur à qui s'adresser plutôt que l'ensemble des créanciers.

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