Les comptes de la Sécu ne cessent de se dégrader et le solde du régime général (salariés) pourrait avoisiner en 2009, du fait de la crise et du ralentissement des recettes, la barre des 20 milliards d'euros. C'est dans ce contexte que la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a publié hier un premier bilan plutôt positif du dispositif de régulation des dépenses de santé. L'outil a été créé en 1997, sous la forme d'un objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), fixé par le gouvernement et voté par le Parlement. Il n'a toutefois été véritablement efficace qu'après la loi de 2004 sur l'assurance-maladie, qui a renforcé son caractère contraignant. Désormais, si les dépenses de la branche maladie dépassent l'Ondam de 0,75 %, une procédure d'alerte est déclenchée et l'assurance-maladie est alors tenue de proposer des mesures de redressement (déremboursements, baisse de tarifs?). Entre 1997 et 2008, les dépenses d'assurance-maladie ont fortement grimpé, passant d'un peu plus de 90 milliards à plus de 150 milliards d'euros. Mais la maîtrise des dépenses a donné ses premiers résultats à partir de 2005. Alors que la tendance spontanée des dépenses de santé est de progresser plus rapidement que la richesse nationale (1 à 1,5 point de plus que le PIB), l'évolution des dépenses a été inférieure au PIB en valeur en 2005, 2006 et 2007 (voir graphique). Le brusque ralentissement de la croissance va à nouveau inverser la tendance en 2008.disparités de coûtD'ailleurs, sur le plan international, la France s'en sort plutôt bien. Entre 1996 et 2006, les dépenses de santé ont augmenté 1,4 fois plus vite que le PIB. Ce qui place le pays dans le peloton de tête des pays de l'OCDE, certes derrière l'Allemagne, mais devant loin devant les États-Unis (les dépenses de santé y ont crû 1,7 fois plus vite que le PIB) ou l'Italie (le rapport est de 2,6).Maintenir la courbe des dépenses de santé en dessous de celle du PIB nécessite donc des efforts d'efficience. La Commission des comptes évoque des « marges importantes dans le système français » : le niveau des dépenses de médicaments record après l'Amérique du Nord, des disparités de coût entre établissements hospitaliers comparables ou des écarts pour la consommation de soins de ville (honoraires des médecins et prescriptions de médicaments et d'arrêts de travail) entre régions comparables. Malgré la volonté de l'assurance-maladie de réaliser des économies, l'Ondam a toujours été dépassé ? hormis en 1997 ? et la procédure d'alerte a été déclenchée en 2007. Les dépassements ont été essentiellement imputables aux soins de ville jusqu'en 2001 et depuis 2006, et aux hôpitaux et cliniques entre 2003 et 2005. Véronique Chocro

latribune.fr

28 Mars 2009, 1:28

Partager :