Réforme de l'ISF PME  : les réticences de Fillon

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entreprisesTout en saluant « l'énergie » et le « courage » des entrepreneurs français à l'occasion de Planète PME, le congrès annuel de la CGPME, François Fillon a sans doute déçu certains des participants. Le Premier ministre s'est en effet montré réservé sur deux revendications de l'organisation patronale concernant les fonds propres des entreprises.relèvementSur la première proposition de la CGPME qui consiste à demander un relèvement à 75.000 euros ? au lieu de 50.000 actuellement ? du plafond de la réduction d'ISF en cas d'investissement dans le capital d'une PME, le Premier ministre a reconnu que c'était un « sujet de débat ». Mais il semble considérer que cette mesure n'est pas prioritaire car elle « rapporterait peu aux PME, compte tenu du faible nombre de contribuables concernés ». À Bercy, les services de Christine Lagarde étudient l'idée d'un doublement de ce plafond. Quant à l'autre volet de la demande du patronat, à savoir l'extension du bénéfice de ce dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), François Fillon juge qu'il s'agit d'une idée à « examiner avec prudence car il ne faudrait pas qu'en orientant les fonds vers des entreprises moyennes, on réduise les financements disponibles pour les PME ». Les ETI sont des entreprises comptant entre 250 et 5.000 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros. Ces propos interviennent alors qu'aujourd'hui la commission des Finances du Sénat étudie une proposition de loi du centriste Jean Arthuis visant à aménager le dispositif ISF PME. Il semble acquis que la disposition de cette proposition visant à réduire de trente mois à six mois le délai d'investissement des fonds de placement sera retenue. En effet, sur 1,1 milliard d'euros levé en faveur des PME par ce dispositif, seulement 800 millions ont vraiment été investis à ce jour dans le capital de PME. Anne Eveno

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