Les lois audiovisuelles et Internet en urgence avant la fin 2008

Le Conseil d'État examinait hier le projetde loi sur l'audiovisuel qui réforme la télévision publique. Il sera présenté au Conseil des ministres le 22 octobre et le débat débutera à l'Assemblée fin novembre. L'examen du projet de loi " création et Internet " instaurant une " riposte graduée " pour lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet, commencera au Sénat le 29 octobre. L'urgence - soit une seule lecture par chambre - sera appliquée aux deux textes.
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