Le bras de fer opposant l'Élysée au Parlement autour de la Caisse des dépôts (CDC) s'intensifie. Toujours en quête de liquidités pour financer les petites et moyennes entreprises (PME), le gouvernement a, selon le journal « Le Monde », préparé un décret prévoyant de ponctionner une partie de la collecte du livret A, centralisée par la CDC au sein des fonds d'épargne, afin de la reverser aux banques. Au total, ce sont près de 10,5 milliards d'euros sur trois ans qui s'ajouteraient aux 16,5 milliards déjà débloqués cet automne par les fonds d'épargne en faveur des PME.Lors de cette première ponction, seules les collectes du livret de Développement durable (LDD) et du livret d'Épargne populaire (LEP) avaient été concernées. Les ressources du livret A étant dédiées au financement du logement social, les parlementaires, auxquels revient la tutelle de la CDC, avaient veillé à ce qu'il n'en soit pas autrement. Le pouvoir exécutif essaie de revenir à la charge. Et la commission de surveillance de l'institution financière publique a de nouveau marqué son opposition en émettant un avis négatif au décret.D'autant que ce texte entraîne pour la CDC une baisse sensible du taux de centralisation de la collecte du livret A. Le gouvernement s'était engagé oralement à ce que ce taux, de 100 % aujourd'hui, atteigne 70 % pour l'ensemble des dépôts du livret A et du LLD. Or, en fixant à 160 milliards d'euros maximum en 2009 les sommes centralisées par la CDC, le texte exclut la capitalisation des intérêts perçus au titre du livret A en 2008. Ce sont ainsi 5,5 milliards d'euros qui seront reversés aux banques en janvier. Sans cette somme, le niveau de centralisation à la CDC avoisinera plutôt 68 %, voir 67 %. Pour les années 2010 et 2011, il est prévu que l'institution financière ne centralise que la moitié des intérêts capitalisés, soit un total de 5 milliards supplémentaires reversés aux banques. Selon le succès de la généralisation de la distribution du livret A, la dilution du taux de centralisation effectif de la Caisse pourrait baisser encore. L'inquiétude des parlementaires est renforcée par le sentiment que ce mouvement de décentralisation n'a pas de limite. Le projet de décret ne se prononce en effet pas sur la fixation du taux de centralisation après 2011.pression de l'exécutifCette nouvelle pression de l'exécutif sur la Caisse des dépôts vient s'ajouter à la volonté de l'Élysée de lui confier une nouvelle mission au travers de la création du fonds d'investissement stratégique national, auquel elle apporterait certains de ses actifs. La Caisse des dépôts a remis au gouvernement en fin de semaine dernière plusieurs scenarii de fonds en fonction de la forme qu'il pourrait prendre et des moyens alloués. L'Élysée pourrait trancher avant mercredi, date de la convocation d'une nouvelle commission de surveillance. Celle-ci sera pour le moins sur ses gardes. Le gouvernement aurait préparé un décret prévoyant de ponctionner une partie de la collecte du livret A, centralisée par la CDC.

latribune.fr

28 Nov 2008, 1:35

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