Le sénateur Philippe Adnot, qui voulait limiter les abus nés de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME, a été partiellement entendu. Mardi soir, la commission mixte paritaire (députés-sénateurs), chargée de mettre la dernière main au projet de loi finances 2009, a retenu l'esprit de son amendement (voir « La Tribune » du 15 décembre)?: les holdings, qui permettent de réduire sa facture d'ISF sans investir vraiment dans une PME, verront le nombre de leurs actionnaires limité à 50. Ces structures ne pourront donc pas multiplier le nombre d'épargnants-investisseurs amateurs de carotte fiscale. La présidente de la commission fiscalité du Medef, Marie-Christine Coisne Roquette, a écrit aux ministres Lagarde et Woerth pour dénoncer cette mesure.Par ailleurs, la commission mixte paritaire a décidé de maintenir la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux parents isolés ayant élevé des enfants. Ceux-ci devront seulement prouver qu'ils ont élevé, seuls, leurs enfants, pendant au moins cinq ans. Un système que le ministre du Budget avait récusé lors du débat à l'Assemblée, la vérification d'un tel critère étant impossible pour le fisc.

latribune.fr

29 Déc 2008, 1:27

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