Sans les élus locaux, qui décident de 70 % des investissements publics, pas de plan de relance efficace. Hier après-midi, en recevant les membres de la Conférence nationale des exécutifs locaux, François Fillon a rappelé cette évidence tout en précisant une modalité importante du plan qui coûtera 2,5 milliards à l'État : le versement anticipé de la TVA aux collectivités. Seules celles s'engageant par convention avec l'État à investir d'avantage en 2008 que la moyenne des trois années précédentes ? base probablement retenue ? bénéficieront d'un remboursement de la TVA acquittée sur leurs investissements dès 2009, et non au bout de deux ans, selon la règle classique. En échange, elles profiteront à l'avenir de ce remboursement anticipé de leur TVA au-delà de 2009. Jusqu'à la fin de la semaine dernière, le gouvernement a hésité à instaurer un tel système de convention, jugé contraignant par beaucoup d'élus. Mais il l'a estimé indispensable pour éviter de rembourser la TVA à toutes les collectivités, y compris à celles ne jouant pas le jeu de la relance. P. C.

latribune.fr

29 Déc 2008, 1:27

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