Autoentrepreneur ? : un statut bientôt amélioré

En attendant les résultats de l'audit sur le dispositif de l'autoentrepreneur, qui sera réalisé à la fin de l'année, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME, a dévoilé hier plusieurs pistes censées doper le pouvoir d'attraction de ce nouveau statut fiscal et social. En vigueur depuis le 1er janvier, il permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter ses revenus avec des démarches simplifiées. L'autoentrepreneur ne doit s'acquitter que d'un prélèvement unique pour l'ensemble de ses cotisations sociales et de ses taxes, au taux forfaitaire de 13 % du chiffre d'affaires mensuel pour les activités commerciales et de 23 % pour les services.La principale piste consiste en une amélioration de la simplification de l'accès à ce statut pour les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre). Pour mémoire, l'Accre consiste notamment en une exonération de charges sociales pendant un an. Un taux forfaitaire spécifique est à l'étude. Selon nos informations, il pourrait être inférieur à 10 %. Hervé Novelli souhaite également que les fonctionnaires puissent bénéficier pleinement de ce dispositif. Déjà un franc succèsActuellement, les agents de l'État ne peuvent exercer une activité complémentaire que dans quatre domaines (expertises, consultations, enseignements, travaux effectués chez des particuliers) et pour une durée limitée d'un an, renouvelable une fois. Tous les secteurs d'activité leur seraient bientôt ouverts, et pour une durée illimitée. Le ministre a également rappelé que les 400.000 micro-entrepreneurs recensés en France avaient jusqu'au 1er avril pour opter pour l'auto-entrepreneuriat qu'il juge « plus simple pour eux, compte tenu de l'unicité du taux de prélèvement obligatoire ».Selon le ministre, ces mesures permettraient de donner un nouveau coup d'accélérateur à un dispositif déjà considéré comme un franc succès par Bercy. D'après les calculs du ministère de l'Économie, 62.000 personnes ont déjà choisi ce statut. Un chiffre qui, selon l'entourage d'Hervé Novelli, indique très clairement que le seuil de 200.000 autoentrepreneurs visé d'ici la fin de l'année sera dépassé. À titre indicatif, moins de 10 % des autoentrepreneurs enregistrés sont des artisans. Ce qui permet de relativiser les craintes des chambres des métiers et de l'Union professionnelle artisanale (UPA), entre autres, concernant la concurrence déloyale qu'exercerait l'autoentrepreneur sur les entrepreneurs classiques, dont les artisans. « Plusieurs garde-fous sont prévus, en termes de formation et de qualification, et de responsabilité civile », a martelé le ministre. Fabien Piliu
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