Proposition de loi sur les antennes-relais

Des parlementaires, dont Nathalie Kosciusko-Morizet, actuelle secrétaire d'État à l'Économie numérique, et auparavant à l'Écologie, avaient tenté en 2005 de modifier la loi sur les antennes de téléphonie mobile. En vain. Quatre ans plus tard, cinq sénateurs Verts reprennent le sujet. Cette nouvelle proposition de loi sera finalisée la semaine prochaine, après la tenue, lundi, d'un colloque au Sénat. « Celle-ci reprendra en grande partie le texte qui avait été présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet. Il vise en plus à faire reconnaître l'électro-hypersensibilité comme un handicap et doit préciser la norme autorisée d'exposition aux fréquences », explique le sénateur Verts Jean Desessard.Le texte devrait préconiser l'instauration d'une norme maximale d'exposition des personnes à 0,6 volt par mètre alors que la directive européenne transcrite en droit français en 2006, limite l'intensité à 3 volts par mètre. « Pour atteindre ce niveau d'exposition tout en assurant la couverture du réseau, les opérateurs doivent accroître le nombre d'équipements, ce qui aurait évidemment un effet négatif sur leurs résultats », explique Etienne Cendrier, le porte-parole de Robin des Toits, qui demande l'interdiction du wi-fi et un moratoire sur l'UMTS (téléphonie de troisième génération).Décisions de justiceSi la proposition de loi de 2005 n'avait pas abouti, le contexte est plus propice aujourd'hui. Les jugements se multiplient contre les opérateurs. En plus de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en février dernier obligeant Bouygues Télécom à démonter une antenne, SFR a aussi été condamné en première instance et le TGI d'Angers a interdit l'installation de trois antennes Orange à proximité d'une école. Du coup, le gouvernement a convoqué la tenue d'une table ronde sur les antennes dont la date, deux fois repoussée, est désormais fixée au 23 avril. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a assuré que l'association Robin des Toits serait invitée à cette réunion. Le débat s'annonce animé. Les associations regrettent en effet que la lettre de mission rédigée par le Premier ministre exclue a priori la dangerosité des antennes (« La Tribune » du 4 mars). Olivier Pinaud