UN ACCÈS facilité sur les circulaires

églementationChaque année, les circulaires ministérielles sont nombreuses. Pour en faciliter l'accès au public, dont les entreprises, un site Internet (www.circulaires.gouv.fr) est ouvert depuis le 1er mai dernier. Ce site unique est un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles, y compris les instructions. Il est placé sous la responsabilité éditoriale du secrétaire général du gouvernement.europeL'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, Eurojust, a signé un protocole d'accord avec le réseau IberRed, qui regroupe les pays ibéro-américains. Ce protocole vise à renforcer la coopération judiciaire entre ces deux continents, notamment sur les dossiers sensibles, comme le trafic de drogues.rendez-vousLa Cour de cassation et la chaire régulation de Sciences po organisent à Paris une conférence sur ce thème aujourd'hui. Pour s'inscrire : www.courdecassation.fr.

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