Santé  :   ce qui va rester de la loi Bachelot

Face à la forte mobilisation des médecins contre le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), le gouvernement et l'Élysée ont-ils beaucoup lâché ? Même si le texte, discuté depuis la semaine dernière au Sénat, n'est pas encore stabilisé, les grandes lignes sont désormais connues.Le directeur sera-t-il le seul patron à l'hôpital ?La réforme devait donner au directeur d'hôpital davantage de pouvoirs : ceux de s'entourer d'une équipe médicale pour organiser les soins et de résister à la volonté du maire de la commune pour la gestion de l'établissement. Le texte soumis et voté à l'Assemblée remplissait cet objectif, en cantonnant les médecins des instances des hôpitaux à un rôle consultatif. Suite au mouvement de grogne des praticiens hospitaliers, l'Élysée, le ministère de la Santé et le Sénat ont trouvé un compromis : le directeur nommera bien les médecins chefs de pôles et les membres du directoire de l'hôpital, mais sur la base d'une liste élaborée par le président de la commission médicale de l'établissement (CME), médecin élu par ses pairs. Le directeur pourra en outre retoquer cette liste. Sur le papier, l'essentiel de la réforme semble donc sauvé ; mais sur le terrain, il sera très difficile au directeur de s'opposer publiquement aux choix du représentant des médecins. « Aucun directeur ne sera assez fou pour aller au combat. En cas de refus de la liste, soit le président de la CME démissionnera, soit il entamera une guérilla. Dans la réalité, ce sera une codirection », explique un expert. Quant aux élus locaux, auxquels on prête souvent l'intention de vouloir sauvegarder l'emploi dans leur commune au détriment d'une bonne gestion de l'hôpital, ils feront désormais partie du conseil de surveillance et ne disposeront plus que d'un pouvoir a posteriori, essentiellement de contrôle. Les sénateurs ont tout de même voté, contre l'avis du gouvernement, que le président du conseil de surveillance sera choisi parmi les élus locaux. La ministre de la Santé aurait souhaité qu'une personnalité qualifiée choisie par l'État puisse théoriquement présider le conseil.Les médecins seront-ils mieux répartis sur le territoire ?Outre la réforme de l'hôpital, l'autre grand dessein du projet de loi était de lutter contre les déserts médicaux. Initialement, la ministre de la Santé n'avait proposé que des mesures incitatives en direction des médecins libéraux : répartition des étudiants en médecine en fonction des besoins de santé locaux, bourses pour les étudiants s'engageant à exercer dans les zones moins dotées, maisons de santé? Roselyne Bachelot avait toutefois soutenu à l'Assemblée un amendement instituant une mesure contraignante : l'instauration d'une taxe d'ici à trois ans pour les médecins des zones surdotées qui refuseraient d'exercer ponctuellement en zones sous-dotées. Ce dispositif a été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Mais la taxe pourrait revenir, soit au Sénat, soit au sein de la commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés).Les dépassements d'honoraires seront-ils limités ?Deux amendements introduits à l'Assemblée proposaient de limiter modestement les dépassements dans certaines cliniques. Devant la levée de boucliers des internes, qui auraient décuplé le mouvement des médecins hospitaliers, le gouvernement a accepté que le Sénat supprime ces dispositions.

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