SocialUltime réunion pour créer la mutuelle des chômeursLes partenaires sociaux doivent finaliser ce matin le maintien de la mutuelle pour les salariés licenciés.L'idée, inscrite dans l'accord sur le marché du travail de janvier 2008, était belle. Mais permettre aux salariés licenciés de continuer à bénéficier de leur mutuelle et de leur couverture prévoyance (invalidité, décès) pendant leurs premiers mois de chômage s'avère plus complexe à traduire dans la réalité que prévu. Après plusieurs séances de négociations et déjà deux reports de l'entrée en vigueur de cette mesure, syndicats et patronat se retrouvent ce matin pour tenter de finaliser un dispositif que la récente progression du nombre de chômeurs a rendu crucial. prise en chargeL'article 11 de l'accord sur le marché du travail prévoyait pourtant un mécanisme simple. Après la rupture de leur contrat de travail, les chômeurs pouvaient jouir de leur mutuelle pendant une période équivalente à un tiers de leur durée totale d'indemnisation chômage. Et ce avec un minimum fixé à trois mois et avec une prise en charge financière de leur ancien employeur de même ampleur que lorsqu'ils étaient salariés.Mais, au moment de définir les conditions détaillées de ce nouveau droit, l'affaire s'est corsée. Les syndicats veulent, en effet, que les salariés en CDD et en intérim puissent en profiter. Le patronat est réticent car, dans certains cas, l'employeur peut être amené à payer la mutuelle pendant une durée plus longue que celle du ou des contrats effectués dans son entreprise. Par exemple, un salarié ayant fait un CDD de deux mois, mais ayant acquis un an de droit à chômage, pourrait bénéficier de quatre mois de mutuelle.Pour sortir de l'impasse, le Medef a envoyé en fin de semaine dernière un ultime texte aux syndicats, prévoyant une modulation de la couverture en fonction de la longueur des contrats. Mais il fixe à deux mois la durée minimale du CDD ou de la mission d'intérim, ce qui ne plaît guère aux syndicats.Un accord devrait cependant être trouvé ce matin, car le dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet. Or, faute de s'y être préparés avec leurs assureurs, les employeurs devront prendre à leur propre charge les frais en cas de maladie, d'invalidité ou de décès de l'un de leurs ex-salariés. Un risque loin d'être anodin? Agnès Laurent

latribune.fr

30 Mai 2009, 1:37

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